Nicolas FELDKIRCHER, Juges, assistés de Mme LE MEN MODAT, Gaelle, commis greffier assermenté, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le Tribunal de justice de MELUN,

AVRIL 2026 [Z] [U] c/ [E] [O] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01661 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPBR Après débats à l'audience publique des référés tenue le 25 Mars 2026 Nous, Madame Stéphanie LE GALL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne DUFAU, président Madame Laure-Aimé GRUA, conseiller Madame Anne-Catherine MONGE, conseiller Greffier

2ème chambre section A ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 APPELANTE : Madame [R] [T] épouse [U] née le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Julie-Gaëlle

Marc Z..., domicilié [...]                             , 4°/ à Mme Marie-Laure A..., épouse B..., domiciliée [...]                    , 5°/ à la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France

place Charles de Gaulle, cadastré section AC 42, - au 10 avenue Foch, cadastré section AC 50, - au 8 avenue Foch, cadastré section AC 48, - à l'arrière du 49 place Charles de Gaulle, cadastré section

N° RG 21/00953 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KYOC C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Laure RIMLINGER

LABBE N° SIRET : 439 965 054 [Adresse 2] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal S.E.L.A.R.L.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 décembre 1985 et 16 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Monique X..., demeurant 30, Galerie

Considérant que les documents qui ont été produits par Mme X... pour justifier du versement le 17 décembre 1975 d'une somme de 150 000 F en espèces sur le compte bancaire ouvert à son nom à la banque LAIR

SAGET de la SELEURL LAURE SAGET, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant/postulant, vestiaire #R0197 Monsieur [W] [D] , [J] [E] [Adresse 11] [Localité 10] défaillant Madame [Y] [O] [L] [P] [Adresse

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère

le 04 Mai 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : I N° RG : 16/01372 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie-laure

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère

Jugement rendu le 14 décembre 2023 par la juridiction de proximité de GONESSE N° RG : 11-23-0009 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 01.07.25 à : Me Anne-Laure