lieu et les conditions de détention doivent être appropriés, car une telle mesure s’applique non pas à des auteurs d’infractions pénales mais à des étrangers qui, craignant souvent pour leur vie, fuient

Nous estimons que les consommateurs de tabac ont le droit d'être informés exactement sur ce qu'ils fument.

La robinetterie et la chasse d'eau qui fuient. L'abat-jour inutilisable. Les murs de la salle de bains marqués par de larges traces de moisissures.

There appeared before the Court: - for the Government   Mr José Luis Fuertes Suárez , Legal Adviser,       Ministry of Justice,   Agent ,   Mr Manuel Peris Gómez , Vice-Chairman

prononcées lors d’une manifestation en plein air, ce qui a ôté la possibilité à la requérante de les reformuler, de les parfaire ou de les retirer avant qu’elles ne soient rendues publiques (voir, Fuentes

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 octobre 2022, 28 novembre 2023, 25 mars 2024 et 28 novembre 2024, ce dernier n'ayant pas donné lieu à communication, Mme A B, représentée par Me Fuentes

Si cette demande n'est donc pas nouvelle, le principe de concentration des prétentions, fûssent-elles subsidiaires, dans les premières conclusions des parties, déposées dans le délai de l'article 909 du

En outre, le bailleur oppose le trouble à la tranquillité de l’immeuble en ce que la terrasse aménagée par Madame [U] accueille régulièrement des jeunes qui fument, mettent de la musique à fort volume

réception du 5 mars 2019, Monsieur et Madame [K] ont rappelé avoir mentionné des réserves dans le procès-verbal de réception au sujet des gouttières qui ont été comaltées par du silicone et qui malgré tout fuient

Il lui arriverait en effet de se trouver souvent dans des bureaux publics ou bien dans des lieux privés ou ouverts au public (tels que des bars et restaurants), où plusieurs personnes fument.

de sorte que le bien objet de la promesse n'existait pas, peu important que la différence d'objet ne portât pas sur une qualité substantielle du bien objet de la vente ou que les parcelles indivises fûssent

charge des marchandises, la cour d'appel, pour retenir que cette société devait garantir la société Comanav, n'avait pas à effectuer de plus amples recherches quant à l'impossibilité que les avaries fûssent

d'évacuation des eaux pluviales de la SCI du 10 passage Lisa ainsi que la présence de cassures ou de déboîtement total au milieu de la cour s'agissant des autres canalisations du cabinet médical qui fuient

Norvège [GC], n o 23118/93, § 43, CEDH 1999 ‑ VIII, Fuentes Bobo c. Espagne , n o 39293/98, §§ 43-44, 29   février 2000, Perna c.

Spain , no. 38695/97, § 36, ECHR 2000-II, and De   la   Fuente Ariza v. Spain , no. 3321/04, § 22, 8 November 2007).

Fuertes Suárez, conseiller au ministère   de la Justice,                      agent, M. J.M.

Elle lui demande des infos, il nui répond qu'il n'est pas II.2 ou 'je ne parle pas à ceux qui fument ou boivent le café avec Mme [S]'. Mme [VN] [O] dit: 'M.

Cette pratique ne prévoit aucune possibilité de déposer une demande d’asile de la part des personnes qui fuient les persécutions et les conflits.