Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93199
20 avril 2016
20 avril 2016
Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellesoc
6137215acd580146773f30b3
17 janvier 1991
17 janvier 1991
Philippe Y..., demeurant lieudit Capdevielle, Saint Castin, Morlaas (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1988 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit
Source officielleETRANGERS
6524ea32018877831839972b
9 octobre 2023
9 octobre 2023
CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants
Source officielleETRANGERS
652a311a7ed1ea8318112629
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Le conseil de Monsieur [N] soutient que Monsieur [P] réside en France depuis 2018, qu'il justifie d'un hébergement stable auprès de son épouse française ; que son frère et sa s'ur sont sur le territoire
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93190
20 avril 2016
20 avril 2016
DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Art L. 422. 1 du code des assurances, géré par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO) dont le siège social est 64, rue de France
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9315e
13 avril 2016
13 avril 2016
François RACHOU, Premier président, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd8a002
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Civile, devant la Cour composée de : Mme France-Marie BRAIZAT, Présidente M.
Source officielleETRANGERS
6524ea32018877831839972d
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Elles sont également nécessaires pour relancer une autorité consulaire étrangère sur laquelle il sera rappelé que l'administration française ne dispose d'aucun pouvoir de contrainte.
Source officielle2ème CH - Section 1
65a0f63f383a880008fd084d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd931a1
20 avril 2016
20 avril 2016
copropriétaires 22 BOULEVARD PAOLI Syndicat des copropriétaires 9 ET 11 RUE NAPOLÉON C/ Compagnie d'assurances SA GAN ASSURANCES Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD Compagnie d'assurances SA AXA FRANCE
Source officielleETRANGERS
652a311b7ed1ea8318112631
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Le procès-verbal a été lu en langue française par l'OPJ mais signé par Monsieur [C] Monsieur [C] a été entendu le 7 octobre 2023 en langue française.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89bb1
25 octobre 2007
25 octobre 2007
né le 29 Mars 1961 à MONTPELLIER (34000) de nationalité Française ... 34820 GUZARGUES représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me LEJET, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93504
21 septembre 2016
21 septembre 2016
Jean François X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9315f
13 avril 2016
13 avril 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93155
13 avril 2016
13 avril 2016
François RACHOU, Premier président, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506584_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Chapoulié, Claude Gardes, Lydia Garcia, Nathalie Girac, Marcelle Peychard, Jean-Pierre Nograbat, Georges Botet, Mike Tyson Peychard, Roxane Peychard, Mandie Pubill-Gimenez, Martine Beckert, Yvon B, Franckie
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a84d
21 novembre 2007
21 novembre 2007
né le 5 Février 1931 à VILLALONGUA DE TER (ESPAGNE) de nationalité française ... 66000 PERPIGNAN représenté par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me Bernard VIAL, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a664
9 janvier 2008
9 janvier 2008
BNP PARIBAS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social SIS 16, Boulevard des Italiens 75009 PARIS représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7c0
4 septembre 2008
4 septembre 2008
LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour et assisté de Maître Corinne CAPDEVILLE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN, INTIMÉS : La S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af72
8 janvier 2008
8 janvier 2008
MUTUEL DU MIDI, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Avenue du Montpelliéret 34977 LATTES MAURIN CEDEX représentée par la SCP CAPDEVILA
Source officiellePage 14 sur 24