2010 (RG 10/ 2755) et du 27 août 2010 (RG 10/ 5356), APPELANT : Monsieur Francisco-Javier X..., né le 08 Janvier 1966 à MADRID (ESPAGNE) (28023), demeurant ..., représenté par la SCP GAUTIER FONROUGE

Poulet, Odent, avocat de M. D...et à la SCP Boullez, avocat de M. et Mme A...et autres ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

en exercice domicilié en cette qualité au siège, Mairie de Lormont, Rue André Dupin, 33310 LORMONT, Représentée par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour et assistée de Maître Patrick TRASSARD, Avocat

au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Alice RIBAUT de la SCP SALESSE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE : S.A.R.L.

PATISSERIE OPERA ARCACHON Nature de la décision : AU FOND Notifié aux parties par LRAR le : Grosse délivrée le : 6 mai 2026 aux avocats Décision

OPERA AIGUILLON Nature de la décision : AU FOND Notifié aux parties par LRAR le : Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la

BEABAT Nature de la décision :RENVOI COUR D'APPEL ORLÉANS Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16

04805 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LGU2 Monsieur [S] [G] c/ BANQUE NEUFLIZE OBC Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats

sous le numéro 433 047 479 dont le siège social est situé [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Thomas BELLEVILLE, avocat

RIDORET MENUISERIE c/ [G] [C] SCCV LES JARDINS PALATINS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la

SILVESTRI BAUJET Nature de la décision : IRRECEVABILITÉ D'APPEL Notidié aux parties par LRAR le : Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée

au barreau de BORDEAUX Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 mars 2024 (R.G. n°F21/00798) par le Conseil

/ [S] [O] Compagnie d'assurance AXA FRANCE Association MSA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Copie exécutoire délivrée le : aux avocats

APPELANTE : Madame [E] [S] épouse [V] née le 19 Novembre 1958 à [Localité 16] de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] - [Localité 4] représentée par Me Marie-Hélène LETANG, avocat au barreau

ORDONNANCE DE CADUCITE DE L'APPEL minute : 12/2024 RG N° : N° RG 23/02746 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G56F Affaire : CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA [Localité 2] Représentant : Me Camille CHABOUTY, avocat

représentée par Me PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me CHEVALLIER, avocat au barreau de PERIGUEUX Monsieur Anicet Z...

de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Demandeurs à l'incident, Appelants d'un jugement (R.G. 23/00007) rendu le 25 juin 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

représenté par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoué à la Cour et assisté de Maître Dominique RUAN, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : France Anne-Marie Y... épouse X...