. # Incumprimento de Estado - Directiva 92/43/CEE - Preservação dos habitats naturais - Fauna e flora selvagens. # Processo C-143/02.

#Valsts pienākumu neizpilde - Direktīva 92/43/EEK - Dabisko dzīvotņu aizsardzība - Savvaļas fauna un flora - Vilku medības.#Lieta C-342/05.

Epoux [N] [S] Représentant : Me [V], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2427 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Flora

] [L] épouse [C] Représentant : Me [N], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 152 Minute n° 24/01602 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 1113 du Code de Procédure Civile) Nous, Flora

avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 109 C/ Madame [Y] [U] [D] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Flora

Madame [R] [I] épouse [C] Représentant : Me [B], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1485 C/ Monsieur [W] [C] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 468 du Code de Procédure Civile) Nous, Flora

Représentant : Me [B], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 117 C/ Monsieur [X] [Y] ORDONNANCE DE RADIATION (articles 381 et suivants, article 801 du Code de Procédure Civile) Nous, Flora

Fariha FADOUL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 69 C/ Monsieur [D] [Z] ORDONNANCE DE RADIATION (articles 381 et suivants, article 801 du Code de Procédure Civile) Nous, Flora

Flora Née le 20 décembre 1989 à MONTPELLIER (34), fille de Z... André et de A... Valérie, de nationalité française, demeurant...

Monsieur [B], [R] [Y] Représentant : Me [M], avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN337 Minute n° 24/01619 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 1113 du Code de Procédure Civile) Nous, Flora

] [M] épouse [R] Représentant : Me [Z], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 180 Minute n° 23/00948 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 1113 du Code de Procédure Civile) Nous, Flora

épouse [F] Représentant : Me Marie DELARCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0786 ORDONNANCE DE RADIATION (articles 381 et suivants, article 801 du Code de Procédure Civile) Nous, Flora

EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 30 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora

] défendeur : Ayant pour avocat Me Layla SAIDI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2113 DÉBATS A l’audience non publique du 23 Avril 2024, le juge aux affaires familiales Madame Flora

au barreau de PARIS, vestiaire : 73 C/ Monsieur [I] [Z], [L] [W] Représentant : ORDONNANCE CONSTATANT L’EXTINCTION D’INSTANCE (articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Flora

délivrance de douze certificats intra-communautaires (CIC) en vue de vendre divers spécimens repris à la Convention de Washington du 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore

vestiaire : C2567 - Représentant : Me Nicolas CHAIGNEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0230 Minute n° 24/01669 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 1113 du Code de Procédure Civile) Nous, Flora

Représentant : Maître Sandrine PEGAND de la SELARL Bâti-juris, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0679 Minute n° 24/00816 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 1113 du Code de Procédure Civile) Nous, Flora

, dans les eaux superficielles, souterraines, une ou des substances quelconques dont l'action ou les réactions entraînent, même provisoirement, des effets nuisibles sur la santé ou des dommages à la flore

.., Jacques C..., Véronique C..., Jean-Claude D..., Brigitte D..., Lionel E..., Marie-Madelaine E..., Céline F..., Yves G..., Cédric H..., Angélique I..., Christian J..., Chrystèle K..., Lydie L..., Flora