Tribunal JudiciaireChambre 2/section 3
Tribunal Judiciaire · Chambre 2/section 3 — 23 avril 2024
- ECLI
- 67743e7eff1db94e0238b7fe
- Date
- 23 avril 2024
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 2] ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ----------------- Chambre 2/section 3 Affaire : N° RG 23/04099 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOUJ Minute n° 24/01332 Madame [D] [K] Représentant : Me [G], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Epoux [N] [S] Représentant : Me [V], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2427 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Flora DAYDIE, Juge aux affaires familiales, assistée de Line ASSIGNON, Greffier, [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS DECLARONS parfait le désistement d’instance, CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, LAISSONS les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties. Le Greffier, Line ASSIGNON Fait à [Localité 1], le 23 Avril 2024, Le Juge aux affaires familiales, Flora DAYDIE
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Chambre 2/section 3
- Date
- 23 avril 2024
Référence
67743e7eff1db94e0238b7fe
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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