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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725d2cd58014677420c66
19 mars 1998
19 mars 1998
affirmait que ledit photocopieur BD 8510 n'avait jamais été sorti de son emballage d'origine; au magistrat instructeur qui lui faisait observer que le tampon encreur de son étude figurait sur tous les feuillets
Source officiellecr
61372589cd5801467741e96b
20 septembre 1993
20 septembre 1993
593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler le procès-verbal de première comparution ; "alors que, de par sa longueur (4 feuillets
Source officiellecr
613725b1cd5801467741fd0a
27 novembre 1997
27 novembre 1997
P... et a utilisé le terme d'imprimés; qu'il constate également que ce témoignage est corroboré par le feuillet qui porte les coordonnées professionnelles de Roger L... à M...
Source officiellecr
ès cassation, dans la procédure suiviec/Jean-Luc X
61372646cd580146774244e3
10 mars 2004
10 mars 2004
l'information pénale, les éléments suivants étaient découverts : dans les locaux de la société Procoat 1) des éléments techniques relatifs aux dossiers Shaanxi, Xjiangsu, Surya Kartas et Meteksan, 2) des feuillets
Source officiellecomm
61372356cd58014677408788
21 mars 2000
21 mars 2000
qu'en l'espèce, il résulte de l'ordonnance attaquée, rendue le 9 février 1998, que le magistrat, saisi le même jour, ne pouvait matériellement examiner et analyser les 79 pièces, représentant 318 feuillets
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55c36
6 mai 1976
6 mai 1976
LA PREMIERE FRACTION DES ALLOCATIONS PRENATALES, ESTIME QU'ELLE AVAIT SUBI DANS LES DELAIS REGLEMENTAIRES LE PREMIER EXAMEN PRENATAL EN SE FONDANT UNIQUEMENT SUR LA DATE PORTEE SUR LE FEUILLET DU CARNET
Source officiellecr
6079a81a9ba5988459c4bcf3
17 janvier 1990
17 janvier 1990
arrêt rendu par la Cour dans les formes de l'article 316 du Code de procédure pénale ; qu'en l'espèce, la défense a demandé qu'il lui soit donné acte de ce que l'expert avait lu des " extraits de feuillets
Source officiellesoc
6079b0be9ba5988459c4fdeb
29 avril 1980
29 avril 1980
PAR LES ETABLISSEMENTS SEGONNE, ENTREPRISE DE TRANSPORTS, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REFUSE DE TENIR COMPTE DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ACCOMPLIES ENTRE 1970 ET JUIN 1974, AU MOTIF QUE LES FEUILLETS
Source officielleciv1
60794bf39ba5988459c44559
21 juillet 1980
21 juillet 1980
DE L'ARRET ATTAQUE, QUE, LORS DE LA LEVEE DES SCELLES QUI AVAIENT ETE APPOSES AU DOMICILE DE MARIE Z..., DECEDEE LE 26 OCTOBRE 1975, A ETE DECOUVERT UN DOCUMENT ECRIT DE LA MAIN DE CELLE-CI SUR DIX FEUILLETS
Source officielle2e chambre sociale
64faba1c0f624005e653f6e2
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence FERRANET, Conseiller, faisant fonction de président, Madame Véronique DUCHARNE, Conseiller Madame
Source officielleciv1
60794c339ba5988459c44ee8
29 novembre 1989
29 novembre 1989
par les deux parties et par leurs deux témoins, de telle sorte qu'il n'existerait aucun risque de substitution ; et alors, d'autre part, que lorsqu'une donation réciproque est matérialisée en deux feuillets
Source officielleCabinet D
6822e241fdc9c0985851fc58
10 avril 2025
10 avril 2025
dépoli 33/2 clair-06.8 mm Feuilleté dépoli 44/2 clair-08;8 mm pour les postes 2, 16 soit Feuilleté dépoli 33/2 clair-06.8 mm pour les postes 3, 5, 14, 18 soit 6mm Clair Feuilleté dépoli
Source officielleciv1
60794ba99ba5988459c4396c
8 décembre 1987
8 décembre 1987
mise en forme définitive de l'ensemble, de son " ordonnance et de sa cohérence ", du placement et du rapport de diverses parties, de sorte que la nouveauté résidait dans l'apparence visuelle de ces feuillets
Source officielle2e chambre sociale
64379dd29477fe04f5cc64b4
12 avril 2023
12 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence FERRANET, Conseiller, faisant fonction de président Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
69610af1cdc6046d47bff439
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[F] entre le nombre de feuillets des actes qui lui ont été communiqués (trois) et le nombre de feuillets mentionnés sur les procès-verbaux de signification (deux) s'explique simplement par le fait qu'en
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007772422
30 avril 1990
30 avril 1990
approbation et prévoit ensuite dans celles de ses dispositions qui sont relatives au registre qui doit être ouvert au cours de l'enquête pour recevoir les observations du public que "le registre à feuillets
Source officielleAvis
CADA:20142767
4 septembre 2014
4 septembre 2014
l'intégralité du procès-verbal des opérations de révision foncière de la commune de Nice, dans sa version initiale et complémentaire, qu'il s'agisse des modèles C, ES et / ou ME, les premier et dernier feuillets
Source officielleSection D
69955fbacdc6046d47c805cc
23 janvier 2026
23 janvier 2026
BANQUE DE POLYNESIE assistée de Me Guillaume FEUILLET, avocat au barreau de POLYNESIE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° 32 Nous, Clélia Prieur, conseillère chargée de la mise en état, assistée
Source officielle1/2/1 nationalité A
68e88baa3ea43407b9fbc988
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ils sont établis sur le champ, de feuillet en feuillet, et chacun des trois volets doit être immédiatement rempli et signé conformément à l’article 38 (...) ».
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2203826_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
En produisant un troisième feuillet comportant ces mentions, l'autorité administrative n'établit pas que l'exemplaire notifié était un assemblage de trois feuillets dès lors que les simples numéros de
Source officiellePage 14 sur 189