[G] et ordonné une expertise médicale et, statuant à nouveau, d'AVOIR dit qu'aucune faute n'était démontrée à l'encontre de M.

la survenance de désordres d'étanchéïté affectant les sous-sols d'un groupe d'immeubles édifié par la société civile immobilière Résidence de l'hôtel de ville (SCI), avec le concours de la société Le Roch

X..., poursuivi sur plainte avec constitution de partie civile de l'association "Les Hamelines" du chef de faux en écriture privée de commerce ou de banque, faux et usage de faux en écriture privée, fraude

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtelière des Roches Noires, dont le siège est ...

Michel Rambour, demeurant 10, rue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon, pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Caravaning camping service, 2 / de M.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odile Y..., née X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 juin 1996 par le tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon

Cyril Y..., domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mars 2001 par le tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon (contentieux des élections politiques), le concernant ; LA COUR, composée

Emmanuel Y..., domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mars 2001 par le tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon (contentieux des élections politiques), le concernant ; LA COUR, composée

contre il est établi que celui-ci savait effectivement que son hôtel serait incendié après avoir pris toutes dispositions pour provoquer l'intervention de l'incendiaire et pour ne pas être présent aux Roches

A... ce qui caractériserait une légèreté blâmable constitutive d'une faute quasi délictuelle car, ce faisant, la cour d'appel n'a pas caractérisé une faute de nature à faire dégénérer en abus le droit

R. 238-32 du code du travail, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Roger X..., président directeur général de la société Roth

populaire de la région ouest de Paris (BPROP), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1997 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 2e section), au profit de la société Roc

ou de certificats faisant état de faits matériellement inexacts ; "aux motifs, d'une part, que le prévenu ne conteste pas les faits retenus par les premiers juges sous la qualification d'usage de fausses

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 21 MAI 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 16 décembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON

X... ne faisait plus partie du personnel de la BNP, d'avoir faussement affirmé que M.

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 17 décembre 1997, qui, pour faux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et a statué sur les intérêts civils ; La

et usage de faux ; "aux motifs que l'expertise a établi que la signature de Jacques Y... au bas du procèsverbal du conseil d'administration du 31 décembre 1977 était fausse ; que le fait que Mme Z..

Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 8 janvier 1998, qui, pour tromperie et apposition d'une fausse appellation d'origine, l'a condamné à 250 000 francs d'amende