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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre D
6033712bda725b259d2d795c
15 juin 2017
15 juin 2017
substituant Me Laurent MAYNARD de la SCP FAVEL-TRIBILLAC-MAYNARD, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES SARL ESPACE EQUITATION et pour elle son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège
Source officielleCharges de copropriété
67100407fac14a1f31d9b8b3
9 octobre 2024
9 octobre 2024
sis [Adresse 4] [Localité 7] représenté par son administrateur provisoire, Maître [F] [U], administrateur judiciaire [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Olivier AUMONT de la SELARL AUMONT FARABET
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306785_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Farell
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2200584_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Farell
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd9199b
30 juillet 2014
30 juillet 2014
personne de son représentant légal Zone industrielle La Barbière 47300 VILLENEUVE SUR LOT Représentée par Me Pascal GORRIAS de la SCP BOYER & GORRIAS, avocat au barreau de TOULOUSE et Me Pierre FAVEL
Source officielle4ème chambre
DTA_2507968_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Bayada La greffière, Farell La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle4ème chambre
DTA_2503426_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Farell La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304377_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
FARELL La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304379_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
FARELL La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303708_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Farell La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DTA_2404411_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Farell La République mande et ordonne à la préfète de l’Hérault en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DTA_2403519_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Farell La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officiellemagistrat LE SIMPLE
DTA_2101869_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Farell La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400897_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Farell La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404705_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Farell La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508282_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Farell
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301735_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Farell N°2301735
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64534c3e37f394d0f8f66519
3 mai 2023
3 mai 2023
MANPOWER FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Florence FARABET ROUVIER de la SELARL
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2500246_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
cabotage, ainsi le quai n°1 n'est occupé qu'à 79% ; une solution de relogement progressive aurait pu être envisagée ; le long délai de trois semaines mis pour répondre à leur demande de déplacement à Faratea
Source officielle1re Chambre B
616290d3e498f0b428bb836f
3 octobre 2013
3 octobre 2013
légal en exercice, domicilié en cette qualité audi siège social [Adresse 1] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Béatrice FAVAREL
Source officiellePage 14 sur 58