Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2025, la SARL Travaux publics Rott, représentée par Me Fady, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des articles

Monsieur [W] [X] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] Défaillant Nous, Maëlle BOUTTIN, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire d’AMIENS, statuant en qualité de Juge de la Mise en Etat, assisté de Fanny

Patrick X..., au cabinet Laurent, mandataire de la société Asia express et de Mme Fanny Z..., épouse Y..., n'a énoncé que M.

INTIMÉ Monsieur Fanny X... ... 97114 TROIS RIVIERE Non comparant. Représenté par M. Ernest Y... (Délégué syndical ouvrier).

352J-W-B7K-DB5J7 N° :6/MC Assignation du : 09 Février 2026 N° Init : 25/56063 [1] [1] 1 Copie exécutoire + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 avril 2026 par Fanny

N° :7/MC Assignation du : 09 Février 2026 N° Init : 25/55166 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 avril 2026 par Fanny

TOLLARD-MOURNEIZON, avocat au barreau de PARIS - #C1888 DEFENDERESSE Société VALGO [Adresse 2] [Localité 3] non constituée DÉBATS A l’audience du 10 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Fanny

Conseil à l'audience du 03/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Philippe GIRARD Juges : Monsieur Antoine DONATACCI Madame Juliette BERENGUIER Greffier d'audience : Madame Fanny

Conseil à l'audience du 03/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Philippe GIRARD Juges : Monsieur Antoine DONATACCI Madame Juliette BERENGUIER Greffier d'audience : Madame Fanny

352J-W-B7I-C6IGG N° :9/MM Assignation du : 19,21,25 Novembre 2024 N° Init : 24/55333 [1] [1] 1 Copie exécutoire +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 14 janvier 2025 par Fanny

Portalis 352J-W-B7J-C6ZLR N° :/MM Assignation du : 20 Janvier 2025 N° Init : 16/51954 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2025 par Fanny

MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires EDENIA ayant pour syndic LA SAS FONCIA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Fanny

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON01/07/2025JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1755 Procédure 2024RJ1358 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société FANNY M [Adresse 1

représentée par la SCP FONTAINE- MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me Christian BOURGUET, avocat au barreau de PARIS Mademoiselle Fanny X...

FAY DE Z... B... LEGS LITIGIEUX ET QUE LA VOCATION DES ENFANTS DU FAY DE Z...

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE FAY ET DEMOISELLE Z..., QUI AVAIENT PRIS PLACE DANS LA VOITURE AUTOMOBILE APPARTENANT A LADITE DEMOISELLE, RECURENT DES BLESSURES AU COURS D'UN

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'association Les Fays