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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90575
2 juin 2022
2 juin 2022
[J] [Z], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR91305
15 décembre 2022
15 décembre 2022
[M] [B], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, la société Cogrema, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR61774
21 décembre 2023
21 décembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 23-17.610 Demandeur(s) : la société SLN rénovations Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s)
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR61461
16 novembre 2023
16 novembre 2023
[E] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) et autre Avocat(s) : la SARL Boré,
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR50284
29 février 2024
29 février 2024
Par acte du 30 juin 2023, la SCP Foussard et Froger déclare se constituer en défense pour la société Renée Costes immobilier.
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90183
29 février 2024
29 février 2024
90183 du 29 février 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société ABJ 62, ayant la SARL Corlay pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Clim, ayant la SCP Foussard
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90006
11 janvier 2024
11 janvier 2024
____________ ENTRE : le groupement d'intérêt économique (GIE) Osiris, ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société FLSmidth Wiesbaden GmbH, ayant la SCP Foussard
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR60807
20 juin 2024
20 juin 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 23-23.603 Demandeur(s) : la société Marie Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la société
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR60751
6 juin 2024
6 juin 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 23-22.536 Demandeur(s) : la société HLM [Localité 5] [Localité 6] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR60846
20 juin 2024
20 juin 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 24-12.915 Demandeur(s) : la société Do You Dream Up - DYDU Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR61164
26 septembre 2024
26 septembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 23-23.883 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde Avocat(s) : la SCP Foussard
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90141
13 février 2025
13 février 2025
[I] [S], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Mme [D] [S] veuve [Y], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [R] [E] divorcée
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR60339
20 mars 2025
20 mars 2025
Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 24-22.282 Demandeur(s) : le Comité régional des pêches maritimes et élevages marins (CRPMEM) de La Réunion Avocat(s) : la SCP Foussard
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR60202
6 mars 2025
6 mars 2025
[M] et autre Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : l'Association de gestion des services sociaux (AGSS) de l'UDAF du Nord et autres Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90631
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Mme [R] [F] épouse [O], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [L], ayant la SCP Foussard
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR61192
13 novembre 2025
13 novembre 2025
[N] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M. [F] et autres Ordonnance : 61192 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR61194
13 novembre 2025
13 novembre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 25-14.080 Demandeur(s) : la ville de [Localité 8] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) :
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024364452
11 juillet 2011
11 juillet 2011
Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de M.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000037847542
21 décembre 2018
21 décembre 2018
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M.B.... 1. Considérant que M.
Source officiellecomm
613723b7cd5801467740d487
9 janvier 2001
9 janvier 2001
Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Besançon, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de l'Entreprise formation production industrielle, de
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