Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 21 décembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61774
- Date
- 21 décembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 23-17.610 Demandeur(s) : la société SLN rénovations Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la société ISB France et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 61774 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société SLN rénovations, au nom commercial Avenir rénovations, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 21 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 24 février 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société ISB France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société No B.O architecture, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Bois & matériaux, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], et ayant un établissement [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 octobre 2023, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la société SLN rénovations, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société SLN rénovations de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 21 décembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 21 décembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61774
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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