Cour de Cassation · ordo — 13 février 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : U 24-15.408
 Demandeur : Mme [E] divorcée [H]
 Défendeur : M. [S] et autres
 Requête n° : 1056/24
 Ordonnance n° : 90141 du 13 février 2025
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [I] [S], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [D] [S] veuve [Y], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 Mme [R] [E] divorcée [H], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société Sycogest immobilier, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 23 janvier 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 9 octobre 2024 par laquelle M. [I] [S] et Mme [D] [S] veuve [Y] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 17 mai 2024 par Mme [R] [E] divorcée [H] à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 février 2024 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro U 24-15.408 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 La demanderesse au pourvoi oppose, sans être contredite, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 13 février 2025
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Lionel Rinuy