Cour de Cassation · ordo — 15 décembre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : K 22-12.793
 Demandeur : M. [B] et autre
 Défendeur : M. [X] et autres
 Requête n° : 694/22
 Ordonnance : 91305 du 15 décembre 2022
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [S] [X], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [M] [B], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société Cogrema, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Dans l'instance concernant en outre :
 
 la société Allianz IARD, ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 24 novembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 13 juin 2022 par laquelle M. [S] [X] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro K 22-12.793 formé le 28 février 2022 par M. [M] [B] et la société Cogrema à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 décembre 2021 par la cour d'appel de Toulouse ;
 
 Vu l'avis de Jean Lecaroz, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 01 décembre 2022, M. [S] [X] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que les parties demanderesses au pourvoi ont exécuté l'arrêt attaqué.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que M. [S] [X] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 22-12.793.
 
 
 
 Fait à Paris, le 15 décembre 2022
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Lionel Rinuy