FERMOTOR - FERMETURES MOTORISATION, S.A.R.L. IGCS 33 INSTALLATIONS CLIMATIQUES ET SANITAIRES, S.A.S. GTM BATIMENT AQUITAINE, S.A.

B...A...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir le courrier du 21 mars 2013 du directeur du service des retraites de l'Etat lui indiquant qu'il était susceptible

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00422 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JU55 NAC : 53A 0A JUGEMENT Du : 01 Avril

A... régional des affaires sanitaires et sociales d'Auvergne, dont le siège est Cité Administrative, rue Pélissier à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à

l'exécution du concordat Martins Floro, défendeurs à la cassation ; En présence de : la Caisse locale de crédit mutuel de Clermont-la-Fontaine, dont le siège est 3, place de la Fontaine, Clermont-Ferrand

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'économie mixte d'équipement de l'Auvergne "SEAU", société anonyme, dont le siège est ..., la Pardieu, 63000 Clermont-Ferrand

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : ONCOCELLEX (SAS) RG 2025 008796 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02 OCTOBRE

Boré, Xavier avocat du département du X..., - les conclusions de M. Robineau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les deux requêtes de M.

des chemins de fer français (SNCF), par lesquelles Réseau ferré de France (RFF) a décidé de transférer, à compter du 11 décembre 2011, les arrivées et les départs des trains reliant Paris à Clermont-Ferrand

EXPRO, JCP de CUSSET, décision attaquée en date du 04 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 24/00489 Ordonnance du quatorze octobre deux mille vingt cinq rendue par Nous, Xavier DOUXAMI,

à PARIS, le dix-huit février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de Me DELVOLVE et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Sylvie FERNANDES 14 - Maître Marie-Anne [Localité 3] 111 - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [

00300 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE EN DATE DU 05 avril 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [F] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Xavier

.-23600 BOUSSAC représenté par la SCP COUDAMY Marie Christine-LATCHER, avoués à la Cour assisté de Me Patrick ROESCH, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Madame Danielle Annie Y... épouse X...

novembre 2005 APPELANTS : Monsieur François-Patrice X... ... 74960 CRAN GEVRIER représenté par Me COUPPEY, avoué à la Cour assisté de Me Y..., avocat au Barreau de GRENOBLE Monsieur Xavier

Boré, Xavier, avocat de M. Fernand X... et de la S.C.P.

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1988 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile), au profit de : 1°/ Monsieur Fernand, Xavier Y..., demeurant ...

décembre 1986 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit de : 1°/ La GALERIE ROBERT Z..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ... (1er), 2°/ Madame Alice, Fernande