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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0925DEC002187321
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Pour ce qui est du volet pénal, il observe en se référant aux « critères Engel » que la procédure engagée à l’encontre d’enfants de moins de quinze ans n’est pas qualifiée de pénale en droit
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0704DEC004027698
4 juillet 2000
4 juillet 2000
Elle rappelle à cet égard qu’elle a déjà eu à se prononcer sur un problème analogue dans deux affaires relatives à la discipline militaire (arrêt Engel et autres c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0704DEC004080798
4 juillet 2000
4 juillet 2000
Elle rappelle à cet égard qu’elle a déjà eu à se prononcer sur un problème analogue dans deux affaires relatives à la discipline militaire (arrêt Engel et autres c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0704DEC004080698
4 juillet 2000
4 juillet 2000
Elle rappelle à cet égard qu’elle a déjà eu à se prononcer sur un problème analogue dans deux affaires relatives à la discipline militaire (arrêt Engel et autres c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0704DEC004068998
4 juillet 2000
4 juillet 2000
Elle rappelle à cet égard qu’elle a déjà eu à se prononcer sur un problème analogue dans deux affaires relatives à la discipline militaire (arrêt Engel et autres c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0704DEC004391698
4 juillet 2000
4 juillet 2000
Elle rappelle à cet égard qu’elle a déjà eu à se prononcer sur un problème analogue dans deux affaires relatives à la discipline militaire (arrêt Engel et autres c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0704DEC004068898
4 juillet 2000
4 juillet 2000
Elle rappelle à cet égard qu’elle a déjà eu à se prononcer sur un problème analogue dans deux affaires relatives à la discipline militaire (arrêt Engel et autres c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0704DEC004075498
4 juillet 2000
4 juillet 2000
Elle rappelle à cet égard qu’elle a déjà eu à se prononcer sur un problème analogue dans deux affaires relatives à la discipline militaire (arrêt Engel et autres c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0704DEC004080098
4 juillet 2000
4 juillet 2000
Elle rappelle à cet égard qu’elle a déjà eu à se prononcer sur un problème analogue dans deux affaires relatives à la discipline militaire (arrêt Engel et autres c.
Source officielleSCHILTIGHEIM Civil
697e9c0acdc6046d47781645
13 janvier 2026
13 janvier 2026
1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/02992 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPIG Minute n° copie le 13 janvier 2026 à la Préfecture copie exécutoire le 13 janvier 2026 à : - Me Gregory ENGEL
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
6947bc7075782d5f062048d5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[D] [L] Grosses : 2 SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI Me Karine ENGEL Notifications : 2 Mme [T] [G] (LRAR) M.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051662863
14 mai 2025
14 mai 2025
Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'entreprise ENDEL SRA 2025-2028
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048575549
8 décembre 2023
8 décembre 2023
AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE DES NON-CADRES ENDEL SRA
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053208532
16 décembre 2025
16 décembre 2025
AVENANT DE REVISION A L’ ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP du 8 décembre 2023 ENDEL SAS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045834258
4 avril 2022
4 avril 2022
Accord d'adaptation et d'harmonisation du statut collectif des salariés ENDEL affectés aux contrats ITER TB04 transférés en application des dispositions de l'article L.1224-1 du code du travail
Source officielle5e Chambre
651fa5cfc601f08318991a43
5 octobre 2023
5 octobre 2023
ENDEL C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mars 2021 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 19/00112 Copies exécutoires délivrées à :
Source officielle1ère chambre
DTA_2401097_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 juin 2024, 28 août 2025 et 6 janvier 2026, la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) pharmacie Engles
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-200955
16 janvier 2020
16 janvier 2020
:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Communicated on 16 January 2020 Published on 3 February 2020 THIRD SECTION Application no. 35550/18 Grégory ENGELS
Source officielle2EME CH CABINET 2
69d55d6acdc6046d4770f5e4
7 avril 2026
7 avril 2026
: 07 Avril 2026 AFFAIRE : [X] / [Q] DOSSIER : N° RG 25/00742 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNGF / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline ENGEL
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-116605
15 janvier 2013
15 janvier 2013
Compte tenu des « critères Engel » (voir, notamment, Ezeh et Connors c. Royaume-Uni [GC], n os 39665/98 et 40086/98, §§ 82-83, CEDH 2003-X, et Jussila c.
Source officiellePage 14 sur 84