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263 résultats pour « Emmanuelle MEZARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

61e27154e8b9fd051df08364

Appel

13 janvier 2022

13 janvier 2022

de BORDEAUX SA GAN ASSURANCES IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 11] Représentée par Me Anaïs MAILLET substituant Me Emmanuelle

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

670fff52b44a8f27d43c8fa0

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

OUEST FABRICATION ETUDES DIFFUSION (SOFED) [Adresse 77] [Localité 45] défaillante ALLIANZ IARD en qualité d’assureur dommages-ouvrage [Adresse 18] [Adresse 18] [Localité 60] représentée par Me Emmanuelle

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65c1310fd4f3671a27f8186a

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

venant au droit d’AGF es qualité d’assureur de MENUISERIE DES LANDES GIRONDINES (adresse de signification de l’acte :[Adresse 19]e, [Localité 60]) [Adresse 1] [Localité 58] représentée par Maître Emmanuelle

Source officielle

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