BP 1010 54521 LAXOU CEDEX Représentée par Mme [Y] PERSONNE HOSPITALISÉE : Monsieur [K] [L] né le 26 Avril 1988 à NANCY (MEURTHE-ET-MOSELLE) 71 rue Sellier 54000 NANCY Comparant - Assistée de Me Elsa

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° N° RG 24/00369 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYEH MI : 23/00001754 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe Elsa

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05532 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSV3 MINUTE: 24/1419 Nous, Elsa

REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/05499 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSQJ MINUTE: 24/1416 Nous, Elsa

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Kristina YANCHEVA, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 07 mai 2024, M.

ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : T.1574 Audience tenue par Patricia GONZALEZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de Lyon, assisté de Elsa

443 Rôle N° RG 24/12817 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3OE [J] [S] C/ S.A. 3F SUD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice GILETTA Me Elsa

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00200 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVSL MI : 23/00001441 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le05/04/2024 àMe Elsa

au barreau de LYON, toque : 773 ****************** Audience tenue par Patricia GONZALEZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de Lyon, assisté de Elsa

Localité 2] représentée par Me Julie GAY, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Bénédicte MANTEAUX, Présidente, Mme Martine RIVIÈRE, Conseillère, Mme Elsa

que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 16 mars 1990 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé l'article 2 de l'arrêté du 30 janvier 1987 prononçant la titularisation de Mme Elsa

C/ Me Elsa Z...

EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 30 Avril 2024, enregistrée sous le n° 22/00791 Monsieur [Y] [S] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Elisa SOMAT, avocat au barreau

représenté INTIME Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de LYON, Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa

Localité 4] Représentant : Me Laurent LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Patricia GONZALEZ, présidente de la 1ère chambre civile B, assistée de Elsa

avocat au barreau de LYON APPELANT Madame [S] (ou [W]) [T] [I] [R] [Adresse 2] [Localité 1] Non représentée INTIME Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa

Elsa, Maria, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 avril 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

MALBEC CONQUET Avocat postulant au Barreau de Narbonne Maître Quentin SIGRIST - SELARL SIGRIST & Associés Avocat plaidant au Barreau de Paris DEFENDEUR(S) : SARL [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître Elsa