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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6627e45d42439575e2f5315b

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Maître Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 13 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696a1939a603a69290ae25c

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Expertise Juridique Santé [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Mme [M] [K], agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 05 Juin 2024 Président : Madame DUFOURD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

666b2beeab83ab779a7ba416

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

[D] [Z], Agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 20 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame DEL Gladys, Représentant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300496

Cassation

29 juin 2023

29 juin 2023

rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'association Envie 2E Champagne-Ardenne, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Dugourd

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338418264fe014c41c1923

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

DEFENSE Madame [X] [S] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 18 Septembre 2024 Président : Madame DUFOURD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6733841b264fe014c41c196c

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[J] [D], Agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 18 Septembre 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur TESSIER Yann,

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f271a0e97b8c182990f6ff

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[V] [W], son frère COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 20 Août 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente, statuant seule avec l’accord des parties présentes

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f271a4e97b8c182990f762

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

EN DEFENSE S.A.R.L. [4] [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 20 Août 2025 Président : Madame DUFOURD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a22897bcdc6046d473c7a44

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

audiencier EN DEFENSE Madame [D] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 18 Mars 2026 Président : Monsieur DUFOURD

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66fedbd6172da17169e92e86

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

JDF ENSEIGNE FRESH BURRITOS représentée par Maître Hélène DUFOURG de la SELARL JURICAB, avocats au barreau de BORDEAUX ORDONNANCE DE CADUCITÉ Le VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101441

Cassation

11 décembre 2013

11 décembre 2013

525, au solde préalable du premier leasing portant sur le bateau Dufour 44, avait, d'une part, adressé aux époux X... une offre de location avec option d'achat relative au bateau Dufour 525 en date du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NT01401_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Par un mémoire enregistré le 4 juin 2024, M. et Mme B et D, représentés par Me Dubourg déclarent, suite à la procédure de règlement amiable ayant abouti à un accord, se désister purement et simplement

Source officielle
CC

soc

6079b1409ba5988459c51701

Cassation

27 avril 1989

27 avril 1989

Dufour font grief à cette décision d'avoir ainsi statué, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'arrêt invite M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338493264fe014c41c1d58

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Laetitia CHASSEVENT de la SARL LC AVOCAT, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 11 Septembre 2024 Président : Madame DUFOURD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6627e42442439575e2f530bc

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

[T] [D] , agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 13 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame RAMASSAMY Nicaise, Représentant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

666b2bafab83ab779a7ba25d

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Expertise Juridique Santé [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Mme [W] [J], Agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 06 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

666b2bb2ab83ab779a7ba263

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Localité 5] représentée par Me François AVRIL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 06 Mars 2024 Président : Madame DUFOURD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

666b2becab83ab779a7ba3f6

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

[Z] [R], Agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 20 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame DEL Gladys, Représentant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

666b2bedab83ab779a7ba40d

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

[V] [Z], Agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 20 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame DEL Gladys, Représentant

Source officielle
CC

civ1

60794bd89ba5988459c44066

Cassation

19 juin 1979

19 juin 1979

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, DUFOUR A PORTE UN COUP A MAITRE Z...

Source officielle