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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
61636a9122908a2ec611e8e8
28 octobre 2010
28 octobre 2010
retraitée demeurant tous deux [Adresse 1] représentés par la SCP BLIN, avoués à la Cour assistés de Maître Thierry BAQUET, avocat au barreau de BOBIGNY, toque : PB 191, plaidant pour la SCP DOMINIQUE DROUX
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163d88199a586c22d6d44b6
23 juin 2010
23 juin 2010
poursuites et diligences que ci-dessus, il soit procédé en l'audience des criées du tribunal de grande instance de Bobigny, sur le cahier des charges qui sera dressé et déposé au greffe par la SCP DOMINIQUE-DROUX
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
615e0e39c25a97f0381f53a2
16 octobre 2014
16 octobre 2014
APPELANT Monsieur [S] [Q] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Michel BLIN de la SCP BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058 Assisté de Me Thierry BAQUET de la SCP DOMINIQUE DROUX
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-208841
23 février 2021
23 février 2021
K202517 ( droga gminna ). This road is owned and managed by the Wierzchosławice Commune ( gmina ). 5. The road has two lanes and is approximately 5 metres wide.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64437bac823e6dd0f8bf8078
21 avril 2023
21 avril 2023
Ile-de-France, la Caisse d'épargne, la société VR Finance, la SCP Théret-Leroy-Roberat-Brandon-Ladegaillerie, la SCP Jusot-Giray-Luzu-Trokiner-Duparc, la SCP Uguen,-Vidalenc-Marbaud de Brenignan-Bénigne de Drouas
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209252_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
, à savoir une surface de 31,54 hectares situés à Cuillé (Mayenne) précédemment exploitée par l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Morlier, une surface de 66,21 hectares situés à Drouges
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852a8
9 janvier 2001
9 janvier 2001
la période du 31 octobre au 19 décembre 1995 par six syndicats intercommunaux électriques (S.I.E) et une société d'intérêt collectif agricole d'électricité (S.I.C.A.E), à savoir les S.I.E. du pays Drouais
Source officielleChambre 5/Section 1
6706c3a7f1d01e3c86eeee01
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Thierry BAQUET de la SCP DROUX BAQUET, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 191 C/ DEFENDEURS Madame [F] [H] [Adresse 3] [Localité 4]
Source officielleChambre 5/Section 3
662fdfa4b89538338ecdc45a
29 avril 2024
29 avril 2024
COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 6] A [Localité 5], [Adresse 3] [Localité 5], représenté par son syndic la société COPRO 2 A, sis [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Thierry BAQUET de la SCP DOMINIQUE-DROUX
Source officielleTJ - CIVIL2
67d0965ac33be7966c9a6fed
14 janvier 2025
14 janvier 2025
barreau de PARIS, plaidant D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [S] [D] non comparant, ni représenté Madame [U] [D] non comparante, ni représentée Tous deux demeurant 10 rue du louveau - 28230 DROUE
Source officielleChambre 5/Section 1
65b15e1eb9f94e98464d8b96
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Thierry BAQUET de la SCP DOMINIQUE-DROUX ET BAQUET, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 191 C/ DEFENDEURS Monsieur [G] [T] [Adresse 2
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100052
30 janvier 2013
30 janvier 2013
ayant appréhendé une somme d'environ 15. 000 euros par l'intermédiaire de son huissier Maître Z...en remboursement d'un arriéré de prestation compensatoire ; qu'il a également dû vendre sa maison de Droue
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6791de5593ef93c421386ad7
22 janvier 2025
22 janvier 2025
le numéro 451 321 335 [Adresse 1] [Localité 6] Représentées par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistées de Me Marie de DROUAS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02110
10 octobre 2012
10 octobre 2012
inintelligible équivaut à un défaut de motifs ; qu'en se fondant d'un côté sur la circonstance selon laquelle l'exposante ne prouvait pas que la salariée était absente de son poste au sein de l'établissement drouais
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879f1
18 octobre 2005
18 octobre 2005
La Z... 35130 DROUGES Compagnie d'assurances GROUPAMA BRETAGNE poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 23 Bld Solférino C.S. 51209 - 35012
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6711fae27603bf88a18849cb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
471 293, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Thierry BAQUET de la SCP DROUX
Source officielleJCP - CIVIL2
6696c2639a603a692912dfcd
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Protection ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ réputée contradictoire DU 09 Juillet 2024 DEMANDEUR : Association HABITAT ET HUMANISME EURE ET LOIR, dont le siège social est sis 22 Avenue d’Aligre - 28230 DROUE
Source officielleJCP-surendettement
688a8c1c33e738545ad16f18
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRESORERIE [Localité 20] TH 2010/11/13/14 : 1916 euros ; EDF SERVICE CLIENT 9960142485 : 91,45 euros ; EDF SERVICE CLIENT ANCIEN LOGEMENT 6005089411 : 2341,90 euros ; [17] [Localité 23] [38] 37524267 DROU
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
653a06bfd0451e8318d0eae7
25 octobre 2023
25 octobre 2023
avocat au barreau de PARIS, toque : P0097 INTIMEE Madame [X] [N] née le 30 Octobre 1949 à [Localité 8] (75) [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Thierry BAQUET de la SCP DOMINIQUE-DROUX
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
653a06c9d0451e8318d0eb0b
25 octobre 2023
25 octobre 2023
PARIS, toque : B0753 INTIME Monsieur [W], [T], [G], [R] [X] né le 25 Février 1950 à [Localité 6] (35) [Adresse 1]' [Localité 4] représenté par Me Thierry BAQUET de la SCP DOMINIQUE-DROUX
Source officiellePage 14 sur 17