(les emprunteurs), démarchés à leur domicile, ont signé un bon de commande et souscrit un crédit affecté d'un montant de 20 500 euros auprès de la société Banque Solfea aux droits de laquelle vient la

Chadis ne devait être exercée que pendant les journées du lundi au jeudi inclus, à l'exclusion des vendredis et des journées de fin de semaine, au seul motif que cette pratique constituait « une démarche

Y... animateur, au coté de son épouse, d'Opéra Traduction ; que cette information et cette démarche sont donc loin d'être le fruit d'une démarche personnelle étant au contraire publiée par voie de presse

qu'en l'espèce, dans l'hypothèse où l'on considérerait que les facilités de transport avaient été incluses dans l'objet de la transaction, la SAA prétendait dans la transaction avoir effectué les démarches

de détachement intervenant le 7 octobre 2017 ; que Mme [H] n'avait pas demandé le renouvellement de son détachement, comme elle seule pouvait le faire deux mois avant l'expiration de son détachement et

son obligation de le reclasser en le laissant rechercher lui-même, parmi les postes disponibles, celui qui était susceptible de lui convenir et, le cas échéant, d'effectuer de son propre chef des démarches

n'indique nullement que Mme Y... présentait au moment de son arrêt de travail un repli sur soi et une incapacité physique au vu de son amaigrissement majeur qui ne lui avaient pas permis d'effectuer des démarches

uniquement par la volonté de l'adoptant de transmettre son patrimoine à l'adopté constitue un détournement de l'institution ; qu'en ayant seulement énoncé qu'il ne saurait être sérieusement allégué que la démarche

X... et la SCI Mistral ne démontraient pas avoir effectué de démarches actives pour faire aboutir la condition, la cour d'appel a renversé la charge de la preuve et, par là même, a violé l'article 1315

date comme la date de dénonciation des agissements de la salariée, qu'il a dû demander à diverses personnes leur version des évènements et le bien-fondé des accusations dirigées contre elle, que ces démarches

relation ou de s'intéresser à la clientèle existante au jour de la signature des présentes" ; qu'il ressortait des termes clairs et précis de cette convention que Mme X... avait pour mission de démarcher

suite d'un empêchement résultant de la force majeure ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions d'appel, Mme X... avait fait valoir qu'elle s'était trouvée dans l'impossibilité majeure d'effectuer des démarches

qu'en subordonnant le recours de la procédure sur requête pour procéder au remplacement du notaire désigné, à la démonstration par le requérant de la nécessité du caractère non contradictoire de sa démarche

son client quant à l'investissement projeté ; que pour retenir un manquement de la banque à ses obligations de diligence et de mise en garde", la cour d'appel a énoncé qu'elle ne justifiait d'aucune démarche

, alors que ce document était disponible dans le dossier relatif à la demande d'inscription de l'électeur concerné devant la commission administrative, le tribunal a imposé aux tiers électeurs une démarche

, alors que ce document était disponible dans le dossier relatif à la demande d'inscription de l'électeur concerné devant la commission administrative, le tribunal a imposé aux tiers électeurs une démarche

, alors que ce document était disponible dans le dossier relatif à la demande d'inscription de l'électeur concerné devant la commission administrative, le tribunal a imposé aux tiers électeurs une démarche

Mme X... affirmait avoir été personnellement témoin de propos racistes tenus par Mme Y... concernant un candidat à un poste de médecin que cette dernière avait reçu en entretien ; que dès lors, sa démarche