Me Nicolas Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : A 683 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Avril 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel

Selon la défenderesse, ces opérations constituent des dons manuels dont Mme [F] [U] aurait bénéficié et devrait le rapport à la succession.

HINFRAY), avocat au barreau de PARIS, toque : P255 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Janvier 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel

Delphine X... Florestan C/ X... Richard X...

Ignacio B..., domicilié [...]                        , 5°/ à Mme Delphine C..., domiciliée [...]                                                  , 6°/ à M.

Marcel Z..., 2 / Mme Ginette D..., née G..., 3 / l'Etat français, dont le siège est 41, quai Branly à Paris, pris en la personne de M. le chef de service juridique, agent judiciaire du Trésor, défendeurs

TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVIGNON 19 mai 2022 RG :20/00696 [R] C/ Etablissement CAF [Localité 5] Grosse délivrée le 5 Octobre 2023 à : - Me MARCEL

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement

opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine

représentée par Me Fanny MEYNADIER, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [F] [M] [T], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Delphine

Sur la demande de rapport au titre des dons manuels et le recel M. [Y] [W] ne conteste pas avoir bénéficié des dons manuels invoqués en demande.

, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1097 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Janvier 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel

Me Bernard LYONNET, avocat au barreau de PARIS, toque : P 458 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Juin 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel

assistée de Me Blandine C..., avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Décembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Avril 2022 en audience publique, devant Philippe BRICOGNE, président de chambre chargé d'instruire l'affaire, assisté de Delphine

Me Jean-Charles JAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : J030 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Juin 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel

DON MANUEL exerçant sous l’enseigne “LA FERIA” [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Delphine MARATRAY-BACCUZAT, avocat au barreau de PARIS - #B1066 DÉBATS A l’audience du 11 Juin 2024,

immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° 450 707 898 [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Michaël BISMUTH de la SELARL CABINET BISMUTH, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Delphine