Du 14 octobre 2024 5AF SCI/JJG PPP Référés N° RG 23/02057 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOIA [T] [U] C/ Société DOMOFRANCE - Expéditions délivrées à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la

JEDEBARRAS représentée par Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Madame Anne MURE, Président de la 7ème Chambre Civile du tribunal judiciaire de BORDEAUX

AXA FRANCE IARD Grosse Délivrée le : à Me Delphine BARTHELEMY- MAXWELL Me Marin RIVIERE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00268 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3F4N MI : 24/00001763 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à Me Delphine

Du 04 juillet 2025 50D SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00594 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IC5 [K] [U] C/ Société MYAUTO SERVICE - Expéditions délivrées à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02095 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUD3 3 copies GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL

PLOMBERIE GENIE CLIMATIQUE SA GENERALI IARD SASU APAVE INFRASTRUCTURE ET CONSTRUCTION LLOYD’S INSURANCE COMPANY [I] [J] SARL GERFA SUD OUEST SARL ARCHITECTURE & PAYSAGE Grosse délivrée le à Me Delphine

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/02012 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTN4 MI : 19/00000757 4 copies ORDONNANCE COMMUNE ET EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Delphine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58Z Minute n° 24/ N° RG 23/01199 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5CJ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/02384 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YN7G MI : 21/00000503 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18/12/2023 àMe Delphine

SMA ASSURANCES, Caisse CPAM DE LA GIRONDE Copie certifiée conforme délivrée le : à Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Luc BRASSIER la SELARL CABINET CHANGEUR Service de l’amiable (par

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00133 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVBV MI : 23/00001325 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/04/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS Me Delphine

7EME CHAMBRE CIVILE 50D N° RG 24/00900 N° Portalis DBX6-W-B7I-YWNW N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [B] [O] [K] [R] C/ [L] [U] [E] [U] née [X] SARL JEDEBARRAS Grosse Délivrée le : à Me Delphine

JUGE : Madame Edith VIDALIE-TAUZIA, Magistrat GREFFIER : Monsieur Stéphane [K], DEMANDERESSE : Madame [H] [I] née le 23 Mars 1973 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Delphine

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02436 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOWN MI : 21/00002417 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/01/2024 àMe Delphine

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02600 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YR7F MI : 21/00000503 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe Delphine

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00783 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7OW MI : 24/00000943 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Me Delphine

TEL CAR’S - Expéditions délivrées à SASU TEL CAR’S - FE délivrée à : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Le 08/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT