CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 140 résultats pour « Daagi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

64d32c86ab0b21d969c83465

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Pole social du TJ de [Localité 5] en date du 04 Octobre 2021 dans l'affaire portant le n° RG 20/01877 APPELANT [3] INTIMÉE Société [4] AT : [K] [V] [C] Représentée par Me Olivia COLMET DAAGE

Source officielle

Page 14 sur 157

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre sociale 4-1

65b370fe8c0355000835f90d

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de travail Décision attaquée : n° 22/00121 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES le 07 Septembre 2023 Appelant : Monsieur [O] [L], représentant : Me Ghislain DADI

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2020:260

CJUE

2 avril 2020

2 avril 2020

įdarbintas įmonės filialo arba nuolatinės atstovybės, esančių kitos valstybės narės teritorijoje, nei yra įmonės buveinė – Reglamentas (EEB) Nr. 574/72 – 11 straipsnio 1 dalies a punktas – 12a straipsnio 1a dalis

Source officielle
TJ

JLD

66995f8807d408f8d4c1a6db

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[4] ; Vu l’indisponibilité de la salle de visioconférence ; COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [X] [B] né le 02 Février 1993 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Assisté de Me Sonia DAHI

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498129.20250515

Admin. suprême

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : La société Dani Carrelage a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69efd315cdc6046d47c42ab4

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

En présence de Monsieur [D] [R], interprète en langue dari, ayant prêté serment à l’audience par téléphone conformément aux dispositions de l’article L.141-3 du Code de l’Entrée et de Séjour des étrangers

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1a7401cdc6046d47749a23

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

alias [F] [J] alias [N] [D] [J], appelant, assisté de Me Carole PIERRE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [Y] [Z], interprète assermenté en langue dari

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208585_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Si ces brochures étaient rédigées en langue farsi en raison de l'indisponibilité de ces brochures en langue dari, il n'est pas contesté que les langues dari et farsi sont très proches et peuvent être lues

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01525

Cassation

21 septembre 2010

21 septembre 2010

X..., celui-ci a réintégré la société Dagris, qui l'a licencié le 23 novembre 1992 ; qu'il a saisi le 8 janvier 2001 la juridiction prud'homale de demandes tendant à la condamnation de la société Dagris

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1985:227

CJUE

23 mai 1985

23 mai 1985

#Dazi anti-dumping.#Causa 53/83.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1986:497

CJUE

17 décembre 1986

17 décembre 1986

#Dumping - Dazi provvisori.#Causa 294/86 R.

Source officielle
CA

3ème chambre

69fc1dcdcdc6046d47e065b2

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

05/2026 N° RG 25/04163 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RJBH Décision déférée - 19 Novembre 2025 - Président du TJ de [Localité 1] -24/00184 [S] [I] Représentée par Me Alexia DAFFIS-COSTA

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6633da33c0d3e3fe99d175af

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

CHAMBRY VIGNERON LABOPIN AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître Claire-marie DUBOIS-SPAENLE de la SELAS SEBAN ET ASSOCIES - #P0498 représentée par Me Sophie KRIEF DABI - #C0620 représentée par Maître

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65a0407dea2f9efae430e8f3

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/03193 N° Portalis 352J-W-B7H-CY5BH N° MINUTE : 4 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me KRIEF-DABI Me BAUVIN ORDONNANCE

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb978011af6ba0065f3ad1

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

DEUX MILLE VINGT CINQ APPELANT : d'un jugement rendu le 06 Novembre 2023 par le Pôle social du TJ de [Localité 7] S.A.S. [6] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Olivia COLMET DAAGE

Source officielle
CC

civ2

607943579ba5988459c42058

Cassation

21 octobre 1976

21 octobre 1976

FREDERIC DANI, AGE DE DIX ANS, QUI, AVEC SES CAMARADES JOUAIT PRES DE LA VOIE ; QUE LES PARENTS DE LA VICTIME, SES SOEURS ET SA GRAND-MERE ONT DEMANDE A DERSOIR ET A LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS

Source officielle
CC

soc

61372345cd5801467740798e

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

Les Roses, en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit de la société Damier, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-50317

Admin. suprême

15 juillet 1999

15 juillet 1999

s810C3978 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:36pt } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }     INTERIM resolution DH   (99) 487 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 39147/98 DATTI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2502335_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

C A, représenté par Me Dagli, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 9 février 2025 par laquelle le ministre de l'intérieur

Source officielle
CC

soc

6137208ccd580146773eb79d

Cassation

17 mai 1989

17 mai 1989

Monsieur Y..., demeurant Les Chartreux, bâtiment C6, n° 219 à Moulins (Allier), 2°/ La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ALLIER, dont le siège est ... à Moulins (Allier), 3°/ L'Entreprise DAGOIS

Source officielle