AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
64d32c86ab0b21d969c83465
3 avril 2023
3 avril 2023
Pole social du TJ de [Localité 5] en date du 04 Octobre 2021 dans l'affaire portant le n° RG 20/01877 APPELANT [3] INTIMÉE Société [4] AT : [K] [V] [C] Représentée par Me Olivia COLMET DAAGE
Source officiellePage 14 sur 157
Chambre sociale 4-1
65b370fe8c0355000835f90d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de travail Décision attaquée : n° 22/00121 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES le 07 Septembre 2023 Appelant : Monsieur [O] [L], représentant : Me Ghislain DADI
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