Tribunal Judiciaire18° chambre 2ème section
Tribunal Judiciaire · 18° chambre 2ème section — 10 janvier 2024
- ECLI
- 65a0407dea2f9efae430e8f3
- Date
- 10 janvier 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/03193 N° Portalis 352J-W-B7H-CY5BH N° MINUTE : 4 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me KRIEF-DABI Me BAUVIN ORDONNANCE rendue le 10 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. ARDREY [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sophie KRIEF-DABI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0620 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [O] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Agnès BAUVIN de la SAS CABINET DURAND CONCHEZ, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0086 Nous, Lucie FONTANELLA, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Henriette DURO, Greffier, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 08 février 2023 par la S.A.R.L. ARDREY ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 18 octobre 2023, la S.A.R.L. ARDREY se désiste de l’instance et de l’action engagées. Monsieur [Z] [O] n’ayant pas présenté de fin de non-recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire. Néanmoins, par conclusions notifiées par la voie électronique le 12 décembre 2023, Monsieur [Z] [O] accepte ce désistement. Le désistement est donc parfait. Conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les frais, honoraires et dépens exposés. PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.A.R.L. ARDREY à l’encontre de Monsieur [Z] [O], Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal, Disons que chacune des parties conservera à sa charge les frais, honoraires et dépens qu’elle a exposés. Le GreffierLe Juge de la mise en état Henriette DUROLucie FONTANELLA
Articles de loi cités
article 787 du code de procédure civile
Avocats intervenants
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 18° chambre 2ème section
- Date
- 10 janvier 2024
Référence
65a0407dea2f9efae430e8f3
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA