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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2207188_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
, 20 rue de Cuques 13621 Aix en Provence cedex 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207191_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A B, et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire de Cuques, logement n°G301, situé 20 rue de Cuques 13621 Aix en Provence cedex 1, sous
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207192_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
C A, et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire de Cuques, logement n°G324, situé 20 rue de Cuques 13621 Aix en Provence cedex 1, sous
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207193_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A C, et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire de Cuques, logement n°G327, situé 20 rue de Cuques 13621 Aix en Provence cedex 1, sous
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207194_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
C B, et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire de Cuques, logement n°G133, situé 20 rue de Cuques 13621 Aix en Provence cedex 1, sous
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207196_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
C B, et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire de Cuques, logement n°G205, situé 20 rue de Cuques 13621 Aix en Provence cedex 1, sous
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100802
4 juillet 2012
4 juillet 2012
X... et de Mme Y... par un jugement du 1er février 1999, des difficultés sont nées pour la liquidation et le partage de leur communauté ; que l'immeuble commun, situé à Plan de Cuques, dont la jouissance
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207172_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
B C, et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire de Cuques, logement n° NM218, situé 20 rue de Cuques 13621 Aix en Provence cedex 1, sous
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207175_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
A C, et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire de Cuques, logement n° NM327, situé 20 rue de Cuques 13621 Aix en Provence cedex 1, sous
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207176_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
, 20 rue de Cuques 13621 Aix en Provence cedex 1.
Source officielle3ème Chbre Cab A2
68e0157a74e929a9d8fa4256
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CENTRE SUD C1 A C6 13380 PLAN DE CUQUES (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame
Source officielle1ère Chambre
652a307d7ed1ea83181124da
10 octobre 2023
10 octobre 2023
° : N° RG 23/01267 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGA7 APPELANT : MINISTERE PUBLIC INTIME : Monsieur [X] [M] [B] Représentant : Me Brigitte JEANNOT, avocat au barreau de NANCY Nous, Nathalie CUNIN-WEBER
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01041
12 avril 2012
12 avril 2012
augmentations devenues difficiles à pratiquer au regard du principe "à travail égal, salaire égal", qu'il en est de même de l'absence d'évolution du coefficient de classification, qu'il est certes curieux
Source officielle1ère Chambre
6455efff6d2f7dd0f861bf0f
3 mai 2023
3 mai 2023
décision rendue par le tribunal judiciaire de BAR LE DUC en date du 22 septembre 2022 - RG 21/00652 Ordonnance n° /2023 du 03 Mai 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
64b8d0baa5d4a205dbc5ce29
19 juillet 2023
19 juillet 2023
d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 06 octobre 2022 - RG 20/00137 Ordonnance n° /2023 du 19 Juillet 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
628c7614dfcf1305b332f1a0
18 mai 2022
18 mai 2022
Appel d'une décision rendue par le Tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 17 décembre 2020 - RG 16/01661 Ordonnance n° /22 du 18 Mai 2022 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Nathalie CUNIN-WEBER
Source officiellecr
édure suiviec/Mme H
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02776
7 janvier 2020
7 janvier 2020
Et, si vous êtes un peu curieux, je vous invite à lire la convention de distribution électrique de Tahiti Nord qui date de 1960. Vous découvrirez que l'article 12 de cette convention porte sur...
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bc4e
14 novembre 1977
14 novembre 1977
L'ACQUEREUR ET L'IMPOSSIBILITE POUR LUI DE SE PREVALOIR D'UN VICE CACHE ET ALORS ENFIN QUE L'ARRET NE POUVAIT, SANS SE CONTREDIRE, AFFIRMER QUE LA SOCIETE ARZENS NE POUVAIT CONTESTER S'ETRE MONTREE PEU CURIEUSE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO01375
11 décembre 2007
11 décembre 2007
. ; Attendu que pour condamner Mme X... à payer à la banque diverses sommes, l'arrêt retient que si les mouvements qui ont affecté son compte témoignent d'un fonctionnement qui peut paraître curieux
Source officielle1ère Chambre
68f07d9dbfd83326c706378b
14 octobre 2025
14 octobre 2025
LYDIA SOLUTIONS Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de NANCY, chargée de la mise en état de l'affaire, assistée de Céline PERRIN, Greffier, Vu les articles 902
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