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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
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4 avril 1979
4 avril 1979
DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS RUSTIN, QUI AVAIT ENGAGE COUDERC
Source officielleChambre Sécurité Sociale
654c8869e0f87d83181d6e1d
7 novembre 2023
7 novembre 2023
pour avocat Me Marie-Pierre BIGOT de la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS, avocat au barreau de BOURGES ET INTIMÉES : Madame [O] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Bertrand COUDERC
Source officielleciv2
61372276cd580146773fd4cc
20 avril 1995
20 avril 1995
Lozère), en cassation du jugement rendu le 21 février 1995 et rectifié le 1er mars 1995 par le tribunal d'instance de Mende, en matière électorale, au profit : 1 / de Mme Geneviève Y..., demeurant Le Couderc
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21383_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par une requête, enregistrée le 25 avril 2022, sous le n° 22TL21060 M. et Mme A..., représentés par Maître Hervé-Antoine Couderc, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 mars 2022 ;
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203028_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par une lettre enregistrée le 15 mai 2023, Maître Bertrand Couderc informe le tribunal du décès de sa cliente et du refus de ses ayants droits de reprendre l'instance.
Source officielleCour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd872f5
10 janvier 2005
10 janvier 2005
Section 1 *** ARRÊT DU DIX JANVIER DEUX MILLE CINQ *** APPELANTS Monsieur Christian X... 24 bis chemin Beldou 31790 ST JORY représenté par la SCP MALET, avoués à la Cour assisté de la SCP COUDERC-GASIA
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2509251_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juillet et 4 août 2025, Mme B A, représentée par Me Couderc, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions
Source officielle1ère chambre
DTA_2301593_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 février 2023 par lequel la préfète de l’Ain a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d’être
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508238_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2025, Mme C B A, représentée par la SCP Couderc Zouine (Me couderc), demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielle6ème chambre
DTA_2107075_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A B, représenté par la SCP Couderc-Zouine agissant par Me Couderc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet du Rhône portant refus de délivrer le certificat de résidence algérien
Source officielle2ème chambre
DTA_2106420_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A B, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du
Source officielle2ème chambre
DTA_2106424_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2021, Mme C A, épouse B, représentée par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2102302_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 1er avril 2021 et le 12 janvier 2023, Mme B C, représentée par Me Couderc, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300991_20230210
10 février 2023
10 février 2023
F A, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leurs deux enfants mineurs D A et B A, représentés H Me Couderc, avocat, demandent au juge des référés du tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206296_20220819
19 août 2022
19 août 2022
A B, représenté par la SCP Couderc-Zouine , demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01638_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Un ressortissant algérien représenté par la SCP Couderc-Zouine a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler des décisions du 30
Source officielleChambre 1
DTA_2401861_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Coudert a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2200470_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Coudert, magistrat désigné, - et les conclusions de M. Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 2
DTA_2202293_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Trimouille Coudert ; - les conclusions de M. Nivet, rapporteur public ; - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2403184_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Coudert, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.
Source officiellePage 14 sur 211