Par suite, les conclusions en annulation de l’association Le Colombier sont dépourvues d’objet en tant qu’elles visent les refus de communication de ces documents.

C/ Association HAARP venant aux droits de l'Association LE COLOMBIER en la personne de son représentant statutaire Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Avril 2010 par le Conseil de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2025, la SARL Colombina, représentée par Me Beauregard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision portant notification

Par ailleurs, à la page 140 de ce même document, il est indiqué que : " Le site Colombier opère la liaison entre le Quartier du Colombier et le Pôle d'échange Multimodal.

X..., maire de COLOMBIER-SAUGNIEU, dûment autorisé par délibération du conseil municipal en date du 13 décembre 1984, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 30 octobre 1984 par

née le 30 Avril 1985 à PIEDECUESTA-COLOMBIE de nationalité Colombienne Vu l'appel formé le 22/ 07/ 2017 à 18 h 46 par télécopie, par la PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES.

le maire de Colombiers ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de Mme C.

Par un arrêté du 7 octobre 2022, le maire de la commune de Rocbaron a délivré un permis d'aménager modificatif à la SAS Colombier Immobilier.

par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Hérault du 9 mai 1984 ordonnant son placement d'office à l'hôpital de la Colombière

Vu la procédure suivante : La commune de Colombier Saugnieu (69124) représentée par son maire en exercice, a saisi le tribunal administratif d'une requête enregistrée au greffe le 13 septembre 2022 sous

avis favorable à la demande de dérogation au caractère pérenne des espaces agricoles identifiés comme tels par le schéma de cohérence territoriale sollicité le 2 février 2022 par la commune de Saint-Colomban

A... demande au tribunal d’annuler les résultats des élections municipales qui se sont déroulées les 15 mars 2026 dans la commune de Saint-Pierre-de-Colombier (Ardèche).

Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par LE GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC) du COLOMBIER, dont le siège social est

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'association LE COLOMBIER à payer à M.

Par un mémoire enregistré le 14 mai 2019, le GAEC du Colombier, mis en cause en qualité d'observateur dans la présente instance, conclut au rejet de la requête.

[Localité 6] Représenté par la SCP DRAGON-BIERNACKI, avocats au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, anciens avoués, Assisté de Me Jacques-louis COLOMBANI

Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce enregistrées les 9 et 10 juillet 2024, la commune de Colombiers (Hérault) représentée par son maire en exercice, par Me d'Albenas, avocate, membre

Par la présente requête, la société La Colombière demande l'annulation de cet arrêté.