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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP - CIVIL2

69dd40d6cdc6046d471f9eaa

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

* * * EXPOSE DU LITIGE Par contrat en date du 8 avril 2023, M. et Mme [B] [M] ont donné à bail à Mme [H] Mme [T], un appartement à usage d’habitation situé 7 avenue du colonel Parson à Châteaudun

Source officielle

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CC

comm

613723facd58014677410b02

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

Ponsardin" et "Eugène X...", et que la convention signée en 1951 précisait que la société Marne et Champagne s'engageait à porter sur ses étiquettes et collerettes ainsi que sur ses enveloppes, papiers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f427

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

Elle contestait les dimensions des joints et de la colonnette mentionnés sur le plan réalisé par l'expert.

Source officielle
CC

civ2

61372660cd58014677425195

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josette C..., née X..., demeurant 18, place Colbert à Mont-Saint-Aignan

Source officielle
CC

cr

613725adcd5801467741fb41

Cassation

8 janvier 1998

8 janvier 1998

Y... pour le paiement d'un navire à d'autres fins que ce paiement caractérise l'abus de confiance ; que par ailleurs, les abus de confiance commis au préjudice de Gérard Z... et de Colette A... sont constitués

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160269

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

d'une copie de la déclaration qu'il a faite le 20 novembre 2015 auprès de la brigade de gendarmerie de Pierrefeu-du-Var concernant des faits qui se seraient produits ce même jour à la mairie de Collobrières

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

662fe0cfb89538338ecdcd4e

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

LES BATISSEURS GIRONDINS C/ [D] [L] - Expéditions délivrées à Me Elodie FOURMON-LECLERCQ Me Elsa GREBAUT COLLOMBET Le 29/04/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 29 AVRIL 2024 Prononcé

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171659

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

fiches, les annexes, les compte rendus, les lettres au 4 et/ou BE simple ou 4 du GGD35, les témoignages écrits de Madame X et de l'adjudant X et autres, accompagnés et/ou visés et/ou signés par le colonel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200603

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 novembre 2020), propriétaire du lot d'un lotissement, Mme [T] a assigné en référé la société Laval (la société), colotie, pour la voir condamner à réaliser des

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a84

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de menace de mort réitérée ; "aux motifs que le 24 novembre 2001, Colette

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110374

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

Assurances en février 2010 et qu'il apparaît rapidement que l'apport du Cabinet Colbert Assurances dans ce projet était inexistant » ; qu' il sera observé que le cabinet DGV Assurances écrivait à Colbert

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154295

Appel

8 octobre 2015

8 octobre 2015

courrier enregistré à son secrétariat le 31 août 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de la Défense à sa demande de communication des documents relatifs aux sanctions infligées au lieutenant-colonel

Source officielle
CA

Avis

CADA:20185587

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

par la ministre des armées à sa demande de communication de la fiche de poste, « chef de musique adjoint » de la musique des forces aériennes de Bordeaux, datée du 9 septembre 2016 et signée par le Colonel

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

603477041b9dbc6527ab9da5

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

transaction, - rejeté les demandes de la SCI Le Colbert contre la société Euro Carrelages en liquidation judiciaire, - condamné la société Solneuf à payer à la SCI Le Colbert la somme de 3 157,65 euros

Source officielle
CC

cr

61372500cd5801467741a22a

Cassation

29 janvier 1990

29 janvier 1990

la charge de la preuve et violé le texte visé au moyen ; " 2°) alors que la cour d'appel ne pouvait sans se contredire déclarer d'une part que l'accident était survenu sur la RN 286 entre le Pont Colbert

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6032e45025d6f2584bb958b5

Appel

9 novembre 2017

9 novembre 2017

La société Colbert soutient, pour sa part, que l'action paulienne engagée contre Colbert Développement Investissement n'est pas fondée d'autant qu'il suppose que le débiteur ait commis une fraude ayant

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007689980

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

X..., enseignant contractuel, au Centre de Formation d'Apprentis C.F.A "Colbert" géré par le lycée technique "Colbert de Y... avait la qualité d'agent de ce lycée ; que le ministre de l'éducation nationale

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d8bfa1cdc6046d47bf9ca7

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

REPERTOIRE GENERAL : 2026 000926 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 03/04/2026 DEMANDEUR(S) : Madame Le Procureur de la République Tribunal Judiciaire 29000 Quimper REPRESENTANT(S) : Madame COLLOBERT

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6631325019f939ca6242c0ec

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

PORTES-EO C/ Société SCCV [Adresse 7] - Expéditions délivrées à Me GREBAUT COLLOMBET SCCV [Adresse 7] - FE délivrée à Me GREBAUT COLLOMBET Le 19/04/2024 Avocats : Me Elsa GREBAUT COLLOMBET

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

625bae7144cde4277d1bd5d6

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Avant que ne soit achevé l'avant projet définitif, la société Hôtel Colbert a mis fin au contrat en novembre 2020.

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