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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d3f49ba5988459c59ebd
24 mai 2005
24 mai 2005
Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1147 du Code civil, 8-II de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs et 7 du contrat type citernes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11304
7 novembre 2018
7 novembre 2018
Outre le fait que vous avez par votre négligence déchargé les cuves de votre citerne sans avoir pris le soin de vérifier le creux des cuves de la station, vous avez également tenté de rentrer au dépôt
Source officiellecomm
6079d32f9ba5988459c57db5
2 mai 1990
2 mai 1990
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, n° 85-17.757, 3 juin 1988) que la société Totalgaz s'approvisionnait auprès de la société Citergaz en citernes de stockage de gaz de pétrole liquéfiés destinées à
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01157
18 septembre 2019
18 septembre 2019
Après avoir laissé ressortir le camion-citerne, vous répondez aux questions du client en lui annonçant que le camion-citerne se rendait au bâtiment 43 et que vous ne saviez pas ce qu'il transportait.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204532_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
permis de construire valant permis de démolir pour la construction d’un bâtiment à usage de box à chevaux et stockage de fourrage et de paille, de trois bâtiments à usage de box à chevaux et de trois citernes
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200933
28 mai 2014
28 mai 2014
Lucien Robinet (l'employeur) a été victime le 25 mai 2009 d'un accident sur le site du Port Jérôme de la société Esso Raffinage alors qu'il effectuait une opération de transvasement de soude du camion citerne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200252_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
avérée dès lors que cette société, en réponse à la commande de l'OPH, mais sur sa seule initiative et sans la moindre négociation préalable avec elle, s'est attribué la totalité de la fourniture des citernes
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é de Me Isabelle LEONETTI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66201260f05edb385fb2a3f1
16 avril 2024
16 avril 2024
Objet dont le contact a blessé la victime : le sol, la citerne ".
Source officielleChambre des Référés
67081fb489f19e8c50f9454f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
AMDC DEMANDEURS Madame [M] [D] [T] [N] épouse [U] née le 19 Décembre 1981 à [Localité 3] (BRESIL), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Catherine CIZERON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire
Source officielleService des référés
678037939c3ba90f51dc650a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SAINT-ETIENNE, substitué par Me Jihène GAZDALLI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DEFENDEURS Monsieur [L] [U] né le 31 Décembre 1946 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Corinne BEAL-CIZERON
Source officiellecr
61372584cd5801467741e6f0
17 février 1993
17 février 1993
Jean-Pierre Z... est coupable d'avoir dans le ressort de la cour d'assises d'Ille-et-Vilaine et depuis temps non prescrit : 1) Vitré le 21 ou 22 septembre 1987 a frauduleusement soustrait un véhicule CX Citron
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2513982_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A... agissant notamment pour le compte de la société « Cicéron et Oratio Consigli » et par Me Guedj, avocat, qu’elle a saisi le 21 juillet 2025 la commission d’accès aux documents administratifs laquelle
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0704JUD005804511
4 juillet 2017
4 juillet 2017
La société requérante fit opposition à ce procès-verbal pour ce qui était de la confiscation de ses deux camions-citernes.
Source officielleChambre civile 1-3
6960aceacdc6046d47b77ab8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 19/04350 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ophélia FONTAINE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Catherine CIZERON
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210419
16 juin 2022
16 juin 2022
[W] de rétablir la libre circulation de l'eau à partir de la citerne de 40 000 litres au profit de la ferme de [B] a statué sur la responsabilité de M.
Source officiellecomm
613720b6cd580146773edc8b
18 octobre 1988
18 octobre 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme KARIM CITRON VERT, dont le siège social est ... (2ème), en cassation d'un arrêt rendu
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2611727_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2026, la société Citron Formation, représentée par Me Beunas et Me Krouti, demande au juge des référés statuant sur le fondement de
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61629f7235a5d4e0c2ddc9cb
11 avril 2013
11 avril 2013
Production, et Monsieur [R] [C], représentant la société Epargne Diffusion ; qu'aux termes de cet acte, la société Epargne Diffusion a mis à la disposition de la société Rouge Citron Production la somme
Source officielleCHAMBRE CIVILE 2
68ecddf30da7cb996dbb69c4
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Sur la page 2 du devis figure une mention manuscrite "+ citerne". Le devis produit par la SARL EMANN FRERES SOC ne comporte pas la mention du client en pièce deux.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00095_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
d'un raisonnement erroné, les moyens techniques qui y sont mis en œuvre ne peuvent être qualifiés d'importants et ne jouent pas un rôle prépondérant dans l'exercice de son activité de nettoyage de citernes
Source officiellePage 14 sur 99