[V] [E] a été embauché par la SA Groupe Saint-Christophe, à compter du 2 novembre 2017, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de magasinier-vendeur confirmé pièces de rechange

Christophe Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 8 février 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée, la société Boulangerie Saint-Christophe subissait une baisse constante et sensible de son chiffre d'affaires, qui était due à une

Christophe X... était en train d'effectuer le dépassement par la droite du véhicule de M. Stéphane Y..., cette affirmation ne ressort cependant pas des autres pièces de la procédure.

Pierre BOUYSSIC, Président M. Emmanuel DE MONREDON, Conseiller M. Serge BERTHET, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Il ressort des pièces du dossier que la société Boulangerie Saint-Christophe, qui ne disposait au niveau interne d'aucun poste vacant ni sur un emploi équivalent au poste de responsable de magasin qu'elle

Me Isabelle ULMANN de la SELARL ULMANN EDERY, avocat au barreau de PARIS, toque : A449 à DÉFENDEUR Monsieur [M] [H] [G] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Christophe

Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE-EN-OISANS (38520), représentée par son maire en exercice, domicilié

Saint-Christophe dans laquelle se trouve incorporé le cinéma.

Mme [V] s'est vu notifier une mise à pied à titre conservatoire le 25 avril 2017.

[Q] (Pièce M.

ARRET N RG N : 10/ 01353 AFFAIRE : Christophe X...

Toutefois, il ressort également des pièces du dossier que pour délivrer un certificat d'urbanisme opérationnel déclarant non réalisable l'opération de la SARL Otava, le maire de la commune de Lay-Saint-Christophe

des sociétés de [Localité 4] sous le numéro 420 985 962, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Christophe

Pierre X... née le 31 Août 1926 à LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE (39170) demeurant...

Mylène Y..., dans ses conclusions du 8 juin 2011, sollicite de la Cour qu'elle confirme le jugement querellé en toutes ses dispositions, faisant valoir que la pièce que Christophe X... verse à la cour

avec la société Groupe Satt Interim, les locaux sis ..., 06 Nice, et est ainsi susceptible de détenir dans lesdits locaux des documents ou supports d'information relatifs à la fraude présumée (pièces

X... et constituant sa pièce numéro 1 est un faux - de dire et juger que le licenciement de Christophe X... repose sur une cause réelle et sérieuse - en conséquence de débouter Christophe X... de toutes