C... ne m'a présenté le chèque.

d'escroquerie ; "aux motifs que Dominique X... avait ouvert un compte auprès de la caisse de Crédit Mutuel d'Aubagne le 20 août 1988 compte sur lequel il avait déposé les 2 et 21 décembre 1988 deux chèques

de 20 000 D.M ; qu'alléguant que ce chèque avait été perdu avant sa remise au bénéficiaire, elle l'a frappé d'opposition ; que le chèque a été présenté à l'encaissement par la société Automobile business

litigieux au paiement des cotisations du quatrième trimestre 1985 puisqu'un premier chèque -non signé- était enregistré au crédit de la société MOB et que celle-ci n'avait pas respecté les formalités

au mandant de tout ce qu'il a reçu en vertu de sa procuration, quand même ce qu'il aurait reçu n'eût point été dû au mandant; qu'en relevant, pour écarter l'action de la société Maick Harold, que le chèque

X... s'était rendu personnellement coupable du fait de détournement ayant consisté en la remise de chèques clients sur son compte personnel sans même déterminer si lesdits chèques avaient été remis en

Le 9 juin 2016, après que la SARH eut fait signer par son client, le 5 mai 2016, une autorisation de paiement sur son compte CARPA, un chèque d'un montant de 199 034,21 euros a été émis par la CARPA au

remis par le patient à son médecin ; qu'ainsi, en déclarant "apparemment licite" l'origine de la photocopie d un chèque, dont il relevait, par ailleurs, qu il pouvait "correspondre à des recettes non

Jean-Pierre Y... coupable d'escroquerie ; "aux motifs que si le réquisitoire définitif du parquet de Narbonne a, par omission, uniquement retenu la contrefaçon de la signature de Mme A... sur les chèques

novembre 1987 au 31 janvier 1988, ce qui permettait de considérer qu'à ces dates Guy X... avait été remboursé et que s'ils avaient été présentés, ils auraient été payés, la non-remise en banque des chèques

ancienne employée de banque, tenait ses comptes à jour et portait des annotations sur ses relevés de compte ; que figurent ainsi sur les relevés de la poste entre janvier 1991 et juillet 1995, des chèques

pas émis un chèque de ce montant, que lors du paiement au poissonnier, un second chèque vierge avait été remis au commerçant en même temps que le chèque de paiement ; qu'il a été établi que c'était M.

Michel X... le 10 février 1992 un chèque de 120 000 francs avec la mention "ouverture de compte" portée sur le talon de ce chèque et, le 21 février 1992, un chèque de 1 000 000 francs ; que ces deux chèques

à l'époque de la rupture de ses relations avec la banque, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la société Technitherm faisait valoir que le banquier a l'obligation de payer les chèques émis avant

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 1993, qui, pour recel de vol, falsification de chèques et usage, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement

chèque, le co-titulaire d'un compte-joint n'est, en cette seule qualité, ni obligé en vertu de ce chèque, ni soumis par une disposition conventionnelle ou légale, à une obligation de solidarité passive

X... avait commis une faute grave en encaissant à son nom un chèque destiné à l'association, sans indiquer dans quelles circonstances il aurait procédé à l'encaissement du chèque litigieux pour son propre

de 6 000 francs sans constater ni rechercher si ce chèque avait été accepté par Mme Z... comme constituant le prix de la vente, la remise d'un chèque n'établissant pas, par elle-même, un accord des parties