DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION, Juge, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT

LE MASMEGOUT, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Médéric CHIVOT

A... pour la réfection partielle de la toiture et le changement partiel des menuiseries sur un terrain cadastré BN 378 situé au n°2300 Bras des Chevrettes, a été explicitement retirée par son auteur aux

Société [3] Représentée par Me Valérie SCETBON GUEDJ de la SELEURL VALERIE SCETBON AVOCAT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ CPAM CÔTE D'OPALE Représenté par Me Véronique SOUFFLET de la SELARL CHIVOT-SOUFFLET

R.K.D Répertoire Général N° RG 25/00036 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOJK -------------------------- Expédition exécutoire le : à : la SELARL CHIVOT SOUFFLET à : Me LUCAS Expédition le : à :

SAGAM Répertoire Général N° RG 24/00353 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBNW __________________ Expédition exécutoire le : 09 Octobre 2024 à : Me Desmet à : Me Chivot à : à : Expédition le : à : à

CREDIPAR Répertoire Général N° RG 24/00188 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAA2 Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : à : la SCP DERREUMAUX-GRAVIER à : la SELARL CHIVOT-SOUFFLET

de la SELARL CHIVOT-SOUFFLET, avocats au barreau d'AMIENS INTIME DEBATS : A l'audience publique du 30 novembre 2023, l'affaire est venue devant Mme Clémence JACQUELINE, magistrat chargé

de la SELARL CHIVOT-SOUFFLET, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 92 DEBATS : A l'audience publique du 21 Juin 2022 devant Mme Françoise LEROY-RICHARD, entendue en son rapport, magistrat

spécial DÉFENDEUR Monsieur [B] [J] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Médéric CHIVOT

_______________________________________________________ REQUÉRANT : Monsieur [A] [C] [B] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 7] (80) demeurant [Adresse 5] Représenté par la SELARL CHIVOT-SOUFFLET

DEUX MILLE VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Madame [N], [D], [I] [J] née le 23 Juin 1977 à [Localité 7] (80) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Fabrice CHIVOT

[W] [K], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Médéric CHIVOT, Greffier, DATE DES

ET CAUTIONS, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Amélie WEIMANN substituant Me Fabrice CHIVOT

demeurant [Adresse 1] représenté par Me Armelle JOSSERAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0355 COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT

TUNISAIR, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION, MTT, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT, Greffier,

TUNISAIR, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION, MTT, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT, Greffier,

DÉFENDERESSE Société TUNIS AIR, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION, MTT, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT