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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2404655_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B A et Mme C D, représentés par la SCP Cherrier Bodineau, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Mesnils-sur-Iton à verser à M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302375_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203605_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
C, représenté par Me Chelly, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Gard de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " travailleur temporaire ", à titre subsidiaire de procéder
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2201632_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Vu la décision du 2 janvier 2024 par laquelle la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officiellecomm
61372341cd58014677407655
2 mars 1999
2 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Cheni, société anonyme, dont
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2306632_20230821
21 août 2023
21 août 2023
désigner un expert ayant pour mission de : - se rendre, avant le début des travaux prévus mi-octobre 2023 sur les lieux des bâtiments sis parcelles cadastrées BP 167 et BP 107 sur la commune de Chelles
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400306_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400725_20240221
21 février 2024
21 février 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre
DTA_2300935_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
la décision du 28 novembre 2022 par laquelle la présidente du conseil régional d’Île-de-France l’a affecté sur les fonctions de chargé d’exploitation – maintenance courante au sein du lycée Jehan de Chelles
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322399_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
de Claye, à Chelles (77500) et à demeurer tous les jours, de 21 heures à 7 heures, dans les locaux où il réside, Hôtel Mondhotel à Chelles.
Source officielle6e Chambre C
6034eb75d6704d16fe96df1f
1 septembre 2016
1 septembre 2016
' CV établi au Chili par [N] [X]) pour un salaire de base de 1 050 000 CLP (1447€).
Source officielleciv2
6079432a9ba5988459c414cb
28 novembre 1973
28 novembre 1973
A PAYER DES ARRERAGES DE LA PENSION ALIMENTAIRE QU'IL AVAIT ETE CONDAMNE PAR LEDIT JUGEMENT A LUI VERSER TANT POUR ELLE-MEME QUE POUR L'ENFANT ISSU DU MARIAGE ET DONT ELLE AVAIT LA GARDE ; QUE CHELLY
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2417164_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
B A demande au juge des référés d'annuler la décision du 24 novembre 2023 par laquelle l'ambassadeur de France au Chili a rejeté sa demande tendant au maintien de l'aide à l'accès à la Caisse des français
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504963_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. 1.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007897792
31 mai 1996
31 mai 1996
Ben Chedli X... demeurant ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304172_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2023, Mme A B, représentée par la SCP Cherrier Bodineau, demande au tribunal 1. d'annuler la décision par laquelle le président
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304436_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02881_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015 et 2016, à hauteur respectivement de 111 974 euros et 99 799 euros, à raison de son établissement situé à Chéniers
Source officiellesoc
61372115cd580146773f0d35
15 novembre 1989
15 novembre 1989
NEMORIN B..., ... (12e), en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1986 par la cour d'appel de Paris (21e chambre C), au profit de l'ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DES COMMERCANT ET ARTISANS DE CHELLES
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110098
8 février 2017
8 février 2017
rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'association des commerçants du centre commercial Terre ciel, anciennement dénommée association des commerçants du centre commercial de Chelles
Source officiellePage 14 sur 309