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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
65aa21baa34ad10008581827
18 janvier 2024
18 janvier 2024
POUZOL de l'EIRL Catherine POUZOL, membre de la société civile de moyens ALTER VIA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LILLE APPELANTE ET S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e86
2 février 2016
2 février 2016
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Décembre 2015 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine
Source officielle9e Chambre C
603758642775413614e098f0
3 avril 2015
3 avril 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Président de Chambre Madame Catherine VINDREAU, Conseiller Madame Laurence VALETTE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0919DEC002867412
19 septembre 2023
19 septembre 2023
La Cour a déjà eu l’occasion de préciser que lorsque le droit interne offre une possibilité de dissiper les craintes concernant l’impartialité d’un tribunal ou d’un juge, on peut attendre
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e90
13 janvier 2015
13 janvier 2015
décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine
Source officielle1ère Chambre section B
63d229b19b3c8605deec1d9a
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Ordonnance N°: 3 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du MANS du 12 Janvier 2023 N° RG 23/00003 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDIV ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2023 Nous, Catherine
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
644cb54956c9f0d0f8b6f241
28 avril 2023
28 avril 2023
de soins) née le 12/04/1967 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisée au GHU [Localité 4] psychiatrie et neurosciences site [6] comparante en personne et assistée de Me Catherine
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63d37ab9d1bc2605de4b4ada
26 janvier 2023
26 janvier 2023
barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 15 décembre 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Bénédicte PRUVOST, président de chambre Madame Catherine
Source officielle2ème Chambre
6780be19780de3a214879e12
9 janvier 2025
9 janvier 2025
représentés INTIMES - CRÉANCIERS ************* COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : PRÉSIDENT DE CHAMBRE : Yves PLANTIER CONSEILLERS : Marc RIVET - Alicia VIVIER GREFFIER : Catherine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6163a2414e100fed5ecc2ea4
12 mai 2010
12 mai 2010
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Louis GAYAT DE WECKER, Président Dominique DEFRASNE, Conseiller Catherine ZAGALA, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 12 mai
Source officielleCour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e86a
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea63
9 janvier 2012
9 janvier 2012
plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 23 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 09 Janvier 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd924fb
26 mai 2015
26 mai 2015
dispositions COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a9f
10 novembre 2015
10 novembre 2015
10 NOVEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01419_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs, qui entrainent un risque de traitement inhumain ou dégradant au sens de l'article 4 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, les craintes
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX05010_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Les auditions de l'inspecteur du travail ont permis de révéler les craintes des salariés sur l'objectivité de l'évaluation effectuée par ce cabinet extérieur.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02582_20230215
15 février 2023
15 février 2023
sur la pratique du mariage forcé en Guinée entre 2012 et 2015 et à un communiqué de presse des Nations Unies de 2001 sur l'égalité des sexes dans ce pays ne suffisent à établir le bien-fondé de ses craintes
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02662_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
réitère en appel dans des termes similaires et sans pièces nouvelles, Mme C fait valoir que si son époux n'est pas présent sur le territoire français, il est cependant porté disparu au Tchad et elle craint
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
635237988c924eadffcc49c8
20 octobre 2022
20 octobre 2022
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Catherine
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
635237988c924eadffcc49ca
20 octobre 2022
20 octobre 2022
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Catherine
Source officiellePage 14 sur 32