. ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après la mise en redressement judiciaire des sociétés Cidelcem et Cidelcem Industrie (les sociétés), la société Etablissements Castellani

son assureur, la SA Tokio Marine Europe, - Dit que les dépens pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, avec distraction au profit de Me Castellacci

#Gilbert Castille mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber.#Sag 173/82 R.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Business castle service, dont le siège est à Monts (Indre-et-Loire),

CASTELLI, Président de chambre, ASSESSEURS : Mme GRILLON, Conseillère, M.

Augustin, président de la société Champagne de Castellane, a constitué, notamment avec M.

Pierre CASTELLI, Président de chambre, assisté de Madame Anaïs TAMBARO, Greffière, et signé par eux.

CASELLA, Président, M. BATAILLARD, Mme HELIOT, Juges. Ayant désigné M. BATAILLARD, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

#Cassella Farbwerke Mainkur AG tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.#Zaak 55-69.

. # Casteels PVBA v Commission of the European Communities. # Tariff classification of windscreen-wiper motors. # Case 40/84.

X..., notaire associé de la SCP Normand-Bresjanac de Beauregard Casel Chapelain, l'autre, par M.

I U CASTELLU Compagnie d'assurances M. A. A. F COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Françoise X... épouse Y...

Pierre CASTELLI, Président de chambre, Le présent arrêt a été prononcé par mise à disposition au greffe le 10 décembre 2025 par M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

Pierre CASTELLI, Président de chambre, assisté de Madame Marie-Laure KURTZ, Greffière, A l'audience des référés du 22 Janvier 2026 tenue publiquement avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit :

CASTELLI GROUPE, prise en la persoone de son représentant légal en exercice Représentant : Me Marc CONCAS, avocat au barreau de NICE S.A.R.L.

Il est donné acte à la SCP Loiseau- Sevrin- Castelli ( la SCP notariale) de sa reprise d'instance à l'égard de M.

Le lot n° 3 ne peut, dès lors, faire partie que du domaine privé de la commune de Castellar ainsi que le soutient la société requérante dans ses écritures.