Cour d'Appel · 5ème Chambre — 23 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE



AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS



Minute n° 25/00240





N° RG 25/00099 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJZX



S.C.I. OBJECTIF 2020

 C/

S.A.S. FRANCE TITRISATION







pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 23 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 24/00230,





Copies certifiées conformes 

délivrées le 10/12/2025

à : 

- Me OURTAU-VING 

- Me URBAN Pascal



Notifications par LRAR 

le : 10/12/2025 à :

- SCI Objectif 2020

- SAS France Titrisation 





- Le Ministère public 







Le Greffier 







COUR D'APPEL DE METZ



5e CHAMBRE CIVILE

Droit Local



ARRET DU 10 DECEMBRE 2025









DEMANDERESSE AU POURVOI :



SCI OBJECTIF 2020 prise en la personne de son gérant

[Adresse 2]

Représentée par Me Noëlle OURTAU-VING de la SARL ILIADE AVOCATS, avocat au barreau de METZ





DÉFENDERESSE AU POURVOI :



SAS FRANCE TITRISATION ès qualités de représentant du Fonds Commun de Titrisation FONCRED V, venant aux droits de la Société Générale, agissant par l'intermédiaire de son recouvreur la SAS EOS FRANCE

[Adresse 3]

Représentée par Me Pascal URBAN, avocat au barreau de STRASBOURG





MINISTÈRE PUBLIC À QUI LE DOSSIER A ÉTÉ TRANSMIS : 

Madame Lucile BANCAREL, substitut général





COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :



PRÉSIDENT : M. Pierre CASTELLI, Président de chambre en charge du rapport

ASSESSEURS : Mme Sylvie RODRIGUES, Conseillère

Mme Denise MARTINO, Magistrat honoraire





GREFFIER: Monsieur Alexandre VAZZANA





ARRÊT : Contradictoire - prononcé hors la présence du public par M. Pierre CASTELLI, Président de chambre,





Le présent arrêt a été prononcé par mise à disposition au greffe le 10 décembre 2025 par M. Pierre CASTELLI, Président de chambre, assisté de Monsieur Alexandre VAZZANA, Greffier, et signé par eux.



























Vu l'ordonnance du 23 octobre 2024 ayant ordonné la vente par voie d'exécution forcée des immeubles appartenant à la SCI OBJECTIF 2020 : Bureau Foncier de Faulquemont, cadastrés : Commune de Faulquemont (57380), Section 2 N°[Cadastre 1], Lot 6. et ayant chargé Maître [H] [G], notaire à [Localité 5], des opérations de vente ;



Vu le pourvoi immédiat émanant du conseil de la SCI OBJECTIF 2020 enregistré le 8 novembre 2024 au greffe du tribunal judiciaire de Metz, service droit local ;



Vu l'ordonnance sur pourvoi immédiat du 9 janvier 2025 du tribunal judiciaire de Metz renvoyant l'affaire devant la cour d'appel de Metz ; 



Vu les conclusions du ministère public du 17 avril 2025 communiquées aux parties ; 



Vu l'acte de désistement du pourvoi qu'elle a introduit du 16 juin 2025 émanant du conseil de la SCI OBJECTIF 2020 ; 



Vu les conclusions d'acquiescement à désistement émanant du conseil de la société France Titrisation du 20 juin 2025 ; 



SUR CE :



Il convient de donner acte à la SCI OBJECTIF 2020 de son désistement du pourvoi immédiat qu'elle avait formé. 



Conformément aux conclusions concordantes des parties, chaque partie conservera ses propres dépens. 







PAR CES MOTIFS 





DONNE acte à la SCI OBJECTIF 2020 de son désistement du pourvoi immédiat qu'elle avait formé; 



CONSTATE en conséquence le dessaisissement de la cour d'appel ; 



DIT que chaque partie supportera ses propres dépens ; 



ORDONNE la notification du présent arrêt aux parties et dit qu'une copie sera adressée à Maître [H] [G], notaire à [Localité 5].







Le Greffier, Le Président,