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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206517_20230209
9 février 2023
9 février 2023
2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision de mainlevée de l'arrêté de mise en sécurité d'urgence visant l'immeuble " résidence Terre d'Ocre " prise le 31 octobre 2022 par la commune de Castelnau-le-Lez
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206519_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision de mainlevée de l'arrêté de mise en sécurité d'urgence visant l'immeuble " résidence Terre d'Ocre " prise le 31 octobre 2022 par la commune de Castelnau-le-Lez
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bb9
11 octobre 2007
11 octobre 2007
né le 11 Avril 1943 à MONTPELLIER (34000) de nationalité Française ... 34170 CASTELNAU LE LEZ représenté par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me François Régis VERNHET, avocat
Source officielleaudience ordinaire
69e2c9a2cdc6046d47a1def6
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Rôle n° 2025/2812 REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 Octobre 2025 Affaire : SARL CASTELNAU BATIMENT TRAVAUX PUBLICS (dite CASTELNAU
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01214_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
directeur du centre des finances publiques de Montpellier a rejeté leur demande du 10 mars 2022 tendant à la rectification de la représentation cadastrale de leur bien cadastré ..., dans la commune de Castelnau-le-Lez
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00736_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A est propriétaire des parcelles cadastrées section C n° 9 et 15 situées n° 160 et 178, chemin des Mendrous, sur le territoire de la commune de Castelnau-le-Lez (Hérault).
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206230_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Par arrêté du 31 octobre 2022, le maire de Castelnau-le-Lez a également prononcé la mainlevée de son arrêté de mise en sécurité du 17 juin 2022.
Source officielleChambre-1 civile et com.
69cf515ecdc6046d47f24023
2 avril 2026
2 avril 2026
commerciale N° RG 24/00916 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQBO-11 Numéro de Minute : APPELANTS Monsieur [R] [V] Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01825_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner solidairement la société Socama Ingénierie, la société Laurière et Fils, venant aux droits de la société Castello, et le syndicat départemental
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c554af
10 mai 1973
10 mai 1973
TRIMESTRIELLEMENT A TERME ECHU ET SANS ARRERAGES AU DECES " ; ATTENDU QUE LA CAISSE DE PREVOYANCE DES INDUSTRIES METALLURGIQUES, MECANIQUES, ELECTRIQUES ET CONNEXES DITE " CAPIMMEC ", QUI SERVAIT A CASTELBOU
Source officielleJLD
68decacb6af9fd1f80954963
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00762 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF3Q N° Minute : 25/00552 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE
Source officielleJLD
69ced1b9cdc6046d47e7c5d5
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00218 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLR7 N° Minute : 26/00177 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE
Source officielleJLD
69dd3fa3cdc6046d471f8a00
13 avril 2026
13 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00241 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLZO N° Minute : 26/00198 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE
Source officielleJLD
6a0b7443cdc6046d471e7044
18 mai 2026
18 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00317 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMWO N° Minute : 26/00060 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e220
24 octobre 1974
24 octobre 1974
TEL QUE CE TEXTE ETAIT ALORS EN VIGUEUR, LA CHAMBRE CRIMINELLE DE LA COUR DE CASSATION A DESIGNE LA JURIDICTION CHARGEE DE L'INSTRUCTION DE LA PROCEDURE DANS LAQUELLE X..., MAIRE DE LA COMMUNE DE CASTELNAU-D'AUZAN
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206325_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
B A demande au tribunal d'annuler la décision de mainlevée de l'arrêté de mise en sécurité d'urgence visant l'immeuble " résidence Terre d'Ocre " prise le 31 octobre 2022 par la commune de Castelnau-le-Lez
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206331_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A B demande au tribunal d'annuler la décision de mainlevée de l'arrêté de mise en sécurité d'urgence visant l'immeuble " résidence Terre d'Ocre " prise le 31 octobre 2022 par la commune de Castelnau-le-Lez
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206332_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
et Mme A demandent au tribunal d'annuler la décision de mainlevée de l'arrêté de mise en sécurité d'urgence visant l'immeuble " résidence Terre d'Ocre " prise le 31 octobre 2022 par la commune de Castelnau-le-Lez
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206333_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision de mainlevée de l'arrêté de mise en sécurité d'urgence visant l'immeuble " résidence Terre d'Ocre " prise le 31 octobre 2022 par la commune de Castelnau-le-Lez
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206334_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
, Mme B A C demande au tribunal d'annuler la décision de mainlevée de l'arrêté de mise en sécurité d'urgence visant l'immeuble " résidence Terre d'Ocre " prise le 31 octobre 2022 par la commune de Castelnau-le-Lez
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