Tribunal Judiciaire · JLD — 2 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE


N° RG 26/00218 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLR7

N° Minute : 26/00177 

Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Manon GUIEU, greffier, 

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain en date du 21 mars 2026, à la demande de [J] [T]

Concernant :

Madame [R] [T] épouse [D]
née le 28 Mai 1972 à [Localité 1] (ALGERIE)

actuellement hospitalisée au Centre Psychothérapique de l'Ain ; 

Vu la saisine en date du 26 Mars 2026, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 30 mars 2026 à :

- Madame [R] [T] épouse [D]
Rep/assistant : Me Ambrine FROGER, avocat au barreau d’AIN,
- M. LE DIRECTEUR DU CPA 
- Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Monsieur [J] [T]

Vu l’avis du procureur de la République en date du 1er avril 2026 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’Ain en audience publique :

- Madame [R] [T] épouse [D] assistée de Me Ambrine FROGER, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;


* * *

La patiente a été hospitalisée le 21 mars 2026 à 23h35 selon la procédure d’hospitalisation sous contrainte à la demande d’un tiers 

A l'audience, la patiente souhaite sortir.

Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I- Sur la régularité de la décision administrative : 
 
La procédure est régulière en la forme et n'appelle pas d'observation. 

II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet : 

Par avis motivé en date du 27 mars 2026, le Docteur [H] [U] atteste de manière circonstanciée que l’hospitalisation complète de Madame [R] [T] épouse [D] doit se poursuivre en ce que la patiente se trouve en décompensation maniaco-délirante d’une psychose affective en rupture de traitement, qu’elle n’a aucune conscience de ses troubles, la pensée est trop désorganisée pour obtenir une alliance dans les soins. 

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que le patient puisse adhérer aux soins et au vu du danger manifeste actuel pour elle-même. 

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,

Autorisons le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Madame [R] [T] épouse [D] ;

Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de dix jours de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Lyon : [Adresse 1].

Ainsi rendue le 02 Avril 2026 au Centre Psychothérapique de l’Ain par [C] [N] assistée de [G] [M] qui l’ont signée.

 Le greffier Le juge




Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 02 Avril 2026, 
la patiente,





l’avocat,




Monsieur le Directeur du CPA, 







Copie de la présente décision adressée ce jour par LS au tiers demandeur,

Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République, par courriel

le greffier,