Haute-Provence), quartier Sanson, en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1989 par le tribunal d'instance de Digne, en matière électorale, au profit de Madame Suzanne X..., épouse Z..., demeurant à Castellane

Antonio BALLONE, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Mme Chafika RAPENNE, Mme Sandra QUESADA, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des

CASTELLANE CANTINI Poursuites et diligences de son syndic en exercice SL IMMOBILIER [Adresse 3] représentée par Me Benjamin NAUDIN de l'ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocat au barreau de

boulevard du 8 mai 1945 - 01000 BOURG EN BRESSE représentée par Me Cédric GREFFET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 502 d’une part, DEFENDEUR Monsieur [A] [M] [V] [P], demeurant 270 montée Castellane

LES RESIDENCES COTE SUD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michäel LEVY Me Emilie CASTELLANI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 1]

Le rapport de Mme Castellani, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castellani, première conseillère, - et les observations de Me Hami-Znati, représentant M. A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castellani, première conseillère, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Castellani, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 30 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.

Délibéré après l'audience du 8 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.

Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.

Accord d'entreprise du 25 septembre 2024 sur l'organisation du temps de travail au sein de la société Cathelain

[N] [X], comparant et assisté de Me CASTELAIN Stéphane, avocat au barreau d'Avignon.

PARTIE DEMANDERESSE : Madame [I] [U] demeurant : [Adresse 2] représentée par Maître Charlotte GAUCHON de la SELARL SOLENT AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Stella-Maria CASTELLANI

ACTP dont le siège est La Baume 04120 Castellane ; Attendu qu'il résulte de la déclaration de pourvoi et des pièces du dossier que cette dernière association, les époux X... et les époux Y... sont en

Sur le moyen unique, pris de la violation des articles L 122-14, L 122-14-2, L 122-14-4 et L 321-12 du Code du travail ; Attendu que, la société Biscuiterie Castellane ayant, le 10 novembre 1975, licencié

Jean-Antoine Y..., demeurant chez Mme X..., 24, place Castellane, Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juillet 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre