L'égalité de salaire suppose ainsi un travail identique ou de valeur égale.

de la mise en demeure préalable au relevé de caducité.

Y... est propriétaire de deux lots de copropriété à Toulon consistant en un appartement et une cave, dont il n'est pas établi que la valeur nette soit inférieure à son engagement de caution.

produits ; de surcroît les fonds versés sur le compte de Philippe Z... ont nécessairement augmenté le patrimoine de ce dernier ; enfin, les sûretés proposées sur le bien immobilier sis au Cannet dont la valeur

financières de la caution ou lorsqu'il existe un risque d'endettement né de l'octroi du prêt garanti, lequel résulte de l'inadaptation du prêt aux capacités financières de l'emprunteur.

reconnu que certaines parcelles lui appartenant avaient été exclues du patrimoine pris en compte ; qu'en statuant ainsi, sans s'expliquer davantage sur l'évaluation de ces parcelles prétendument « sans valeur

Il s’efforce de régler en fonction de ses capacités financières et a versé 4.500 euros.

hypothèses suivantes : celle d'une remise en état à neuf (sans prise en compte de la vétusté de la maison au jour auquel sont survenus les désordres et malfaçons) ; celle d'une remise en état à la valeur

La date du 1er janvier 2025 ne repose sur aucun fondement, dès lors que la valeur locative ne peut être appréciée qu'à la date d'un renouvellement.

[X] n'était pas probante, au motif inopérant qu'elle était imprécise quant aux quantités et valeur des produits dont M.

d'allouer les sommes de 1 272 000 francs, 636 000 francs et 318 000 francs à titre de dommages-intérêts toutes causes de préjudice confondues ; "et aux motifs propres que pour ce qui concerne la capacité

systèmes (ECS), devenue Econocom France, des contrats de location de produits informatiques avec services associés commandés à un fournisseur, dans la limite d'un montant global déterminé intitulé « capacité

vénale du véhicule, et le cas échéant : * évaluer la valeur vénale du véhicule avant sinistre ; * évaluer la valeur résiduelle après sinistre ; * se prononcer sur le caractère économiquement réparable

Que contrairement aux allégations de la défense, qualifiant les documentaires en cause "d'éléments d'actif indiscutables", il n'a pas été établi que la valeur commerciale des produits cédés équivalait

et non à Cortex Consultants ; - que s'ils avaient su que les matériels financés n'étaient pas neufs, ils auraient refusé leur concours ou, à tout le moins, fait procéder à une étude concernant la valeur

Mme [E] ajoute, s'agissant de la valeur du bien des époux [B] devant servir de base au prêt relais, que quand bien même celui-ci n'aurait en définitive été que d'une valeur de 795.000 euros, et non pas

[U] [J] et la SA [23], - Fixé à 2 870,50 euros la capacité de remboursement mensuelle de M. [U] [J], - Dit que M.

et de Paris, aucune différence ne justifie l’application d’une majoration de la valeur locative cadastrale par rapport au local type abritant Le Grand Rex.