2°/ Mme Denise Z..., demeurant ensemble ... le Château, en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1994 par la cour d'appel d'Orléans (chambre solennelle civile), au profit : 1°/ de la société Capa

La société Cap-K Technologies a subi un dégât des eaux dans le local technique où elle avait entreposé des paires de chaussures. 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Centre d'approvisionnement électrique (CAE), société anonyme

pas plus d'exclusion s'agissant de cette cave ; que la mention instituant un droit de passage sur la parcelle n°376 pour accéder au local de cuvage ne permet pas d'induire une exclusion de la cave attenante

Moussaha Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1995 par le conseil de prud'hommes de Cannes (section commerce), au profit de la société Hôtel Gray d'X..., dont le siège est ..

, à l'exclusion des chefs non atteints par la cassation ; que par un arrêt du 7 février 2018, la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier du 28 octobre 2015, « en ce qu'il a

et sérieuse ; que le CAUE 56 n'appartient pas à un groupe ou à un groupement associatif ; qu'en application de l'article 7-2 de la convention collective, le CAUE 56 a informé le réseau de la disponibilité

été vendu par acte authentique à la société Granvidis ; que la société ASM a quitté les lieux loués le 8 septembre 2001 ; que le 13 novembre 2002, la Troisième chambre civile de la Cour de cassation a cassé

Il ne s'est pas aperçu qu'une cale se trouvait sur le sol et il a engagé l'une des roues de son chariot sur cet obstacle provoquant une rupture d'équilibre" ; que la cour d'appel a donc dénaturé le

[I] à l'encontre de cet arrêt, la Cour de cassation l'a cassé partiellement en ce qu'il condamne la société à payer à Mme [O] la somme de 50 000 euros à titre de dommages-intérêts, a remis, sur ce point

Par arrêt du 28 mars 2024 (pourvoi n° 22.21-640), la Cour de cassation a cassé l'arrêt du 30 août 2022 en ce qu'il a déclaré non écrite la clause de renonciation à l'indemnité d'éviction et a renvoyé les

cas de l'espèce, laquelle mentionne les circonstances de temps et de lien relatives aux faits poursuivis et ce, d'autant qu'elle se combine avec le procès-verbal de l'agent assermenté de la ville de Cannes

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis du pourvoi motivé annexé au présent arrêt : Attendu que l'Union locale CGT de Cannes

en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'elle devrait rembourser au GAN les sommes versées par celle-ci au titre de son préjudice économique en exécution de l'arrêt cassé

comme elle l'a fait, après avoir relevé que si la détention provisoire de Mohammed X... avait été prolongée par l'arrêt de la chambre de l'instruction, en date du 27 janvier 2005, cet arrêt avait été cassé

. ; " aux motifs que les termes employés doivent s'apprécier dans leur contexte non seulement intrinsèque mais extrinsèque ; que X... est très connu à Cannes comme président de l'association Information

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Case Poclain aujourd'hui dénommée Case France, société anonyme, dont

Sur le pourvoi de la société [1], cette décision a été cassée partiellement, en ses seules dispositions relatives à la perte de gains professionnels futurs. 7.