fait vainement grief à la société AJC [Adresse 5] de ne pas avoir mis en place une seconde visite de reprise, conformément aux dispositions de l'article R 4624-31 du code du travail ; Qu'enfin, peu importe

L DATA IMMO prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au dit siège, 135 avenue de Wagram-75017 PARIS représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Camille

Camille, de nationalité française, marié, chargé de clientèle, demeurant... Libre. Prévenu, appelant et intimé Comparant, assisté de Maître RACOT Christian, avocat au barreau de MONTLUCON.

Mourad CHENAF, Conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Conseillère Greffier : Madame Céline BRUN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE -prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Z... du restaurant " CAMILLE " en avril 2001 ; que la société FINANCIERE PHILIPPE conteste la qualité de salariée de Mme X... ; qu'elle soutient qu'elle n'emploie pas de salariés, son rôle se limitant

COUR : L'affaire a été débattue le 19 décembre 2019, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Marie-Annick PRIGENT, présidente de chambre Mme Christine SOUDRY, conseillère Mme Camille

société Distri-Citronnelle, la société Distri-Savannah, la société Réunion Hard Discount Océan Indien, la société Monthyon-Distribution, la société Sodhynord, la société Distri-Possession, la société Caille

commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 316 055 672, Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Camille

[B] aux dépens, - accordé au cabinet Camille et Associés le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

sa demande d'annulation pour dol du contrat de prêt MPH9885111EUR/986736 à date d'effet du 1er juillet souscrit auprès de la banque Dexia Crédit Local et de la Caisse Française de Financement Local (Caffil

D'abord spécialisée dans le négoce de produits importés du Royaume Uni pour des activités d'enseignement et de recherche scientifique , elle a ensuite conçu et commercialisé aussi dans les domaines du

FRANCE [Localité 5] Venant aux droits de : LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marc PICHON de la SCP CAMILLE

vestiaire #E2199 & Me Bertrand ERMENEUX de la SELARL AVOXA RENNES, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant DÉFENDERESSE Société REMORAN OY [Adresse 4] [Localité 2] ( FINLANDE) représentée par Me Camille

Société REMORAN OY, société de droit finnois, prise en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 2] FINLANCE Représentée par Me Camille

personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christian VALENTIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2441 ayant pour avocat plaidant : Me Camille

PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Emmanuel BONNEMAIN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat plaidant

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 NOVEMBRE 2020 I - La société Caisse française de financement local (CAFFIL

[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.C.I.