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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL00142_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la requête d'appel présentée par la commune de Castries.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2101823_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Le service des impôts des particuliers de Castres a rejeté sa demande le 23 octobre 2020. M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301957_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
C B, représenté par Me Castor, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001446_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions de la commune de Caëstre tendant à l'annulation de l'arrêté interministériel du 16 juillet 2019 en tant qu'il refuse de reconnaître l'état de catastrophe
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202128_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
à l'article L. 423-19 ; / 4° Dans le cas prévu à l'article L. 435-1. " 5.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0531DEC004619013
31 mai 2016
31 mai 2016
Carmelo Castro, né le 13 août 1989 et décédé le 28 mars 2009 au cours de son incarcération. 5 . Le 24 mars 2009, Carmelo Castro fut arrêté, interrogé et placé en garde à vue.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205626_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2022, Mme A soumet au tribunal un litige qui l'oppose au Groupement de soutien de la base de défense Toulouse-Tarbes-Castres de Toulouse
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305560_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
B A, représenté par Me Chaboussou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Tarn, en date du 20 janvier 2023, portant cessibilité, au profit de la société Atosca, des parcelles nécessaires
Source officiellesoc
613723b2cd5801467740d0b9
24 janvier 2001
24 janvier 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société De Castro construction, société anonyme, dont le siège est ..., en
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205517_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Cast-le-Guildo tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304716_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
A B, représenté par Me Castor, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle7ème chambre
DTA_2401873_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A..., représentée par la Selarl Le Cab Avocats (Me de Castro Boia), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 janvier 2024 par lequel la préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Source officielleSection
CETAT:CETATEXT000034600530
5 mai 2017
5 mai 2017
Serenis par le maire de la commune de Castries, pour l'édification d'un centre d'hébergement de loisirs touristiques.
Source officielle2ème chambre
6979b69bcdc6046d47f2b4c6
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par jugement du tribunal de commerce de Castres en date du 26 janvier 2018, la Sasu Hotel [7] a été placée en sauvegarde judiciaire.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021385723
2 décembre 2009
2 décembre 2009
Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Cast-le-Guildo tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306406_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Elle fait valoir que, par un arrêté du 23 janvier 2026, le maire de la commune de Saint-Cast-le-Guildo a retiré le permis d’aménager litigieux.
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
680c688f230da8dfaf90bfc2
25 avril 2025
25 avril 2025
O U S E DU 25 Avril 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 53/25 N° RG 25/00027 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q37N Décision déférée du 05 Décembre 2024 - Juge des contentieux de la protection de CASTRES
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007838091
27 avril 1994
27 avril 1994
des produits textiles de l'Agoût", la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1985, 1986 et 1987, dans les rôles de la commune de Castres
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
5fdd329784f15b9b57db4d1a
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Sébastien G... et la société Castle Rock IB Limited , auraient désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2402600_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2024, la commune de Cast conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 14 sur 146