et le fonds commun de placement France Private Equity II représenté par Butler Capital Partners, ci-après les sociétés Butler Capital, détenaient 67% du capital de la société Cesar, spécialisée dans les

les arbres de haute tige, qui participent à la qualité du paysage urbain de la Butte ».

général : S 15/05979 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Avril 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 14-03166 APPELANTE SARL CLINALLIANCE PARIS BUTTES

BUZEL, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 810 941 005 [Adresse 2] [Localité 4] Représentées par Maître Alexia AUGEREAU de la SELARL ALEXIA AUGEREAU AVOCAT, avocat au barreau de CHATEAUROUX,

Lasvignes, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la société requérante, qui exploite un restaurant sur la butte Montmartre, a demandé à la ville de Paris, dans le dernier état de ses conclusions

devenu Ile-de-France nature d'interrompre toute opération d'expulsion jusqu'à ce qu'une décision du juge de l'expropriation ait fixé le prix des parcelles AH n°324, AI n°161 et AH n°237 du lieu-dit " La Butte

BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.

BUTEL ARRET : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.

BUTEL, greffier de chambre FAITS Le 27 janvier 2021, Mme [R] a fait l'acquisition auprès de M.

BUTEL, greffier de chambre FAITS Suivant acte sous seing privé du 29 mai 2015, M. [U] [W] et Mme [O] [P] épouse [W] ont donné à bail à M.

BUTEL, greffier de chambre.

BUTEL, greffier de chambre EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte en date du 6 mars 2023, Mme [P] [V] a fait assigner M.

BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.

Vu la requête enregistrée le 28 février 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES SABLES DES BUTTES ET DES TUILERIES dont le siège est situé ...,

B..., de la SCP Le Griel, avocat de Mme Butte, de la SCP Tiffreau, avocat de Mme C..., les conclusions de M.

H O et la société SOFAC ont demandé à la cour administrative d'appel de Nantes d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a délivré à la société Parc Eolien Butte

Elle soutient que : - sa chute du 12 novembre 2012, résultant de butées non signalées en béton et d'un défaut d'éclairage public résulte d'un défaut d'entretien de la voie publique de nature à engager

"Butel Fils et Cie", constituée le 15 octobre 1942 et immatriculée au registre du commerce de Paris, est propriétaire de la totalité de l'immeuble précité depuis le 14 janvier 1948 ; que les requérants