BUTEL MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis écrit le 15/04/2024, joint à la procédure. Nous, S.

BUTEL MINISTERE PUBLIC : auquel la procédure a été communiquée et qui a fait connaître son avis écrit le 17/04/2024, joint à la procédure Nous, S.

BUTEL, greffier MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis écrit le 02/08/2023 Nous, C.

Paris (19ème chambre, section B), au profit : 1°/ de la société anonyme SOCIETE AUXILIAIRE DE CHAUFFAGE, dont le siège est à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), ..., 2°/ du GROUPEMENT THERMIQUE DE BURES

Laurent GRAVA, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 14 juin 2022 Madame COMBES Président de chambre chargé du rapport, assistée de Mme Anne BUREL, Greffier, a entendu les avocats en

Laurent Desgouis, vice- président placé, DÉBATS : A l'audience publique du 20 septembre 2022, Mme Clerc président de chambre chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel, greffier, a entendu

- président placé, DÉBATS : A l'audience publique du 19 septembre 2022 Madame BLATRY, conseiller chargé du rapport en présence de Madame CLERC, président de chambre, assistées de Mme Anne BUREL

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux les 17 juin et 17 octobre 1991, présentés pour Mme Marie-Louise Y..., demeurant à Burelles (Aisne) ; Mme Y

chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Raphaële Faivre, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 9 septembre 2025, Mme Blatry, conseiller chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel

Desgouis , vice président placé chargé du rapport, assisté de Mme Anne Burel, greffier, a entendu les avocats en leurs observations, les parties ne s'y étant pas opposées conformément aux dispositions

Desgouis, vice- président placé, DÉBATS : A l'audience publique du 28 novembre 2022 Mme Blatry, conseiller chargé du rapport en présence de Mme Clerc, président de chambre, assistées de Mme Anne Burel

Laurent Desgouis, vice président placé Assistés lors des débats de Anne Burel, greffier DÉBATS : A l'audience publique du 05 décembre 2022, Madame Lamoine a été entendue en son rapport.

Laurent Desgouis, vice -président placé, DÉBATS : A l'audience publique du 8 novembre 2022, Mme BLATRY, conseiller chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel, greffier, a entendu les avocats

Laurent Desgouis, vice- président placé, DÉBATS : A l'audience publique du 6 décembre 2022, Mme BLATRY, conseiller chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel, greffier, a entendu les avocats

Laurent Desgouis, vice -président placé, DÉBATS : A l'audience publique du 6 décembre 2022, Mme BLATRY, conseiller chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel, greffier, a entendu les avocats

ordonnance en date du 28 juin 2022 de Mme la première présidente de la cour d'appel de céans Mme Blatry, conseiller chargé du rapport en présence de Mme Clerc, président de chambre, assistées de Mme Anne Burel

chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 12 septembre 2023, Mme Blatry, conseiller chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel

chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 12 septembre 2023, Mme Blatry, conseiller chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel