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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372619cd58014677422f24
24 février 2004
24 février 2004
chose jugée ; Attendu que, par arrêt du 2 juin 1993, la cour d'appel d'Aix-en-Provence, a condamné Agostino X... pour violences, l'a déclaré entièrement responsable du préjudice subi par la victime, Blaise
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303861_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier de Blois tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001630_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A et de Me Thierry représentant la commune de Blois. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb44
26 juin 2008
26 juin 2008
POLYCLINIQUE DE BLOIS Solange Y...
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401234_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Sur les conclusions du CH de Blois tendant à lui donner acte de ses protestations et réserves : 3.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200563_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
requête, enregistrée le 20 septembre 2022, un mémoire complémentaire, enregistré le 22 septembre 2022, et des pièces complémentaires, enregistrées les 21 septembre 2022 et 22 septembre 2022, la SAS Bliss
Source officielleCour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88ef3
6 février 2007
6 février 2007
Karim à 6 mois d'emprisonnement et trois ans d'interdiction de séjour à BLOIS et les communes adjacentes pour violence suivie d'incapacité supérieure à huit jours, fait commis le 30 juin 1998 à BLOIS (
Source officielle1ère chambre
DTA_2100957_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Mme A B, alors âgée de 64 ans, a été victime d'une chute, rue du palais à Blois, le 19 septembre 2019.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2102334_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par un courrier du 24 octobre 2025, le centre hospitalier de Blois informe le tribunal qu’un protocole d’accord a été conclu le 30 septembre 2025.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203890_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il résulte de ce qui précède que Mme A B n'est pas fondée à soutenir que le centre hospitalier de Blois a commis une faute de service.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504416_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Par trois publications, une le 1er octobre 2024 sur le site internet de la commune de Blois et deux courant octobre 2024 dans le magazine " Blois mag " et sur le site d'Agglopolys, la commune et la communauté
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504418_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Par trois publications, une le 1er octobre 2024 sur le site internet de la commune de Blois et deux courant octobre 2024 dans le magazine " Blois mag " et sur le site d'Agglopolys, la commune et la communauté
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90438
6 avril 2023
6 avril 2023
[B] [L], ayant la SCP Yves et Blaise Capron pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : M.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023162744
3 décembre 2010
3 décembre 2010
Article 3 : Le centre hospitalier de Blois versera à Me Spinosi, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401096_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
La requête a été communiquée au centre hospitalier de Blois qui n’a pas produit d’observations. Par un mémoire, enregistré le 22 octobre 2024, M.
Source officiellesoc
613723c0cd5801467740db01
29 novembre 2001
29 novembre 2001
par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 janvier 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Blois
Source officielleREFERES
69dd4178cdc6046d471faa84
13 avril 2026
13 avril 2026
Par conséquent, elles demandent au juge des référés de décliner partiellement sa compétence territoriale au profit du président du tribunal judiciaire de Blois statuant en matière de référé, ou à défaut
Source officielle7ème chambre 1ère section
67f56a3fbbf04ef7857bb0f6
8 avril 2025
8 avril 2025
représentée par Maître Olivier D’ABO de la SELAS LEXINGTON AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0485 DÉFENDEURS Monsieur Monsieur [N] [I], [X], [G] [S] 9 rue Freycinet 75116 PARIS SARL BLISS
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300501
23 avril 2013
23 avril 2013
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la caisse de Crédit mutuel de Blois, la condamne à payer à M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201959_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
au directeur du centre hospitalier de Blois de retirer sa notification de demande de paiement de la somme de 4 336,63 euros ; 3°) de condamner le centre hospitalier de Blois à lui verser la somme
Source officiellePage 14 sur 359