TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 14 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 
Par une transmission effectuée le 15 mars 2024 au moyen de l’application « Télérecours citoyen », M. B... A..., qui se plaint d’être victime de harcèlement sur son lieu de travail, doit être regardé comme demandant au tribunal la condamnation du centre hospitalier de Blois au paiement des nuits travaillées en octobre 2023 et au remboursement d’une retenue de salaire en 2024.  
 
La requête a été communiquée au centre hospitalier de Blois qui n’a pas produit d’observations.  
 
Par un mémoire, enregistré le 22 octobre 2024, M. A... déclare vouloir « annuler la procédure » à la suite de la conclusion d’un accord amiable avec le centre hospitalier de Blois.  
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit :  
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ».  
 
2. M. A... a déclaré vouloir « annuler la procédure » qu’il a engagée à l’encontre du centre hospitalier de Blois compte tenu de la conclusion d’un accord amiable. Il doit être considéré comme s’étant désisté purement et simplement de sa requête. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A.... 
 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au centre hospitalier de Blois. 
 
 
Fait à Orléans, le 14 novembre 2024. 
 
 
La présidente, 
 
 
 
 
 
Sophie LESIEUX 
 
 
La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de l’accès aux soins en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.