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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6688de8f676b73dd81b97482

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a23ff77ca18b0008e583be

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669218a3f3a19d0db6b712d7

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES

Source officielle
CA

Chambre Sociale

662c9501b787c4000862f737

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67874f20d61a5c2f4aa365d2

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

678b43adc6ad78dd9cf0d446

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

678b43adc6ad78dd9cf0d44a

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6871ecec542d85a267f3c681

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

parties devant Madame DE BRIER, Conseillère, magistrat chargé d'instruire l'affaire, en présence de , Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67134c08208351cec658675f

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f9f3a4a6be9c926c7ca9e5

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

parties devant Madame DE BRIER, Conseillère, magistrat chargé d'instruire l'affaire, en présence de , Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65336b69bb40ec8318f31e29

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65336b6abb40ec8318f31e2f

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fc59c7af64986e40f71a8e

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fc59c7af64986e40f71aa4

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a1a70bdcdc6046d477408de

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a113583cdc6046d47a606ea

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a11358ecdc6046d47a607a1

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

664ceb18f554ad215994c273

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

comparution DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Mme [E] [Y], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice LE BIDEAU

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a196ab0ddb778926963002

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[J] [I] (Père) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente statuant à juge unique après avoir reçu l’accord des parties présentes dûment informées

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a196b20ddb7789269630a6

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Claire COLLEONY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice LE BIDEAU

Source officielle

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Bideaud, Laetitia

SIREN 947932950Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

24/04/2026

Voir →

Modifications diverses

SARL BIDEAUD - LAPERSONNE - MALLARD

SIREN 527639827Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

17/10/2025

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Dépôts des comptes

SARL BIDEAUD - LAPERSONNE - MALLARD

SIREN 527639827Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

03/08/2025

Voir →

Modifications diverses

SARL BIDEAUD - LAPERSONNE - MALLARD

SIREN 527639827Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

18/12/2024

Voir →

Dépôts des comptes

SARL BIDEAUD - LAPERSONNE

SIREN 527639827Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

13/10/2024

Voir →