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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
6864c05e17fdd29c296517c2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 01 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6036b6139510cd56c7c2a360
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au
Source officielle3e Chambre A
603704a600daba9f69a0e44f
25 juin 2015
25 juin 2015
ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2015 N° 2015/0244 Rôle N° 13/23824 AD [T] [S] C/ [P] [O] CGPA (CAISSE DE GARANTIE DES PROFESSIONNELS DE L'ASSURANCE) Grosse
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162603d8672d229b88163bc
20 décembre 2013
20 décembre 2013
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61627b5692e3db741f8570b6
22 mars 2013
22 mars 2013
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 22 MARS 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61627ea138d18b7ebf63d216
22 novembre 2013
22 novembre 2013
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielle18e Chambre
61630b6b42de3d260b993255
13 décembre 2011
13 décembre 2011
D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 DÉCEMBRE 2011 N°2011/961 Rôle N° 10/11372 [K] [H] C/ SA HUIS CLOS Grosse
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2c2
20 juin 2008
20 juin 2008
c / Le CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BORDEAUX Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Décision déférée à
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0d8fc25a97f0381f4df2
10 octobre 2014
10 octobre 2014
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officielle15e Chambre A
615e0dc6c25a97f0381f4f78
19 décembre 2014
19 décembre 2014
ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2014 N° 2014/849 Rôle N° 13/06092 [M], [W], [L] [B] C/ SA SOCIETE GENERALE SCP BERTON BERNARD - GUEYRAUD NICOLAS Grosse
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e05c25a97f0381f5166
5 décembre 2014
5 décembre 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e48c25a97f0381f5468
26 septembre 2014
26 septembre 2014
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
615e0e6ec25a97f0381f566b
26 mai 2014
26 mai 2014
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 MAI 2014 (n° 14/ , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61609e51264c7ed035b03c6b
27 juin 2014
27 juin 2014
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 27 JUIN 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2108406_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
médicale de grossesse.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028349226
16 décembre 2013
16 décembre 2013
Bertrand Dacosta, rapporteur public ; 1.
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
6163f128fb73a9295bca64ff
12 avril 2010
12 avril 2010
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 4 ARRET DU 12 AVRIL 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899c6
11 octobre 2007
11 octobre 2007
Roland LEO, Madame Régine BERTRAND-ROYER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Nadine LAVILLE, lors des débats ARRET : -réputé contradictoire -prononcé publiquement par Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c03f
11 juin 2008
11 juin 2008
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section D ARRET DU 11 JUIN 2008 (no 92, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c6f
16 juin 2017
16 juin 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 JUIN 2017 (no , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePage 14 sur 111